Kinshasa, 08 décembre 2023 (ACP).- Une étude pour l’opérationnalisation d’un registre de Sûreté mobilières a été commandée par le gouvernement auprès du cabinet DUGA & Co, dans le cadre du projet TRANSFORME, a appris l’ACP d’un communiqué.
« Le Gouvernement a commandé une étude pour préparer l’opérationnalisation du Registre des sûretés mobilières qui devra être numérisé et consultable en ligne sur internet », a-t-on dans un communiqué du Projet TRANSFORME-RDC.
Et de poursuivre : « La tâche est confiée au cabinet DUGA & Co, qui a déjà mené la même mission dans d’autres pays membres de l’OHADA comme la RDC, en groupement avec le cabinet Albatres via le Projet TRANSFORME RDC ».
Le registre de sûreté, a souligné la source, va permettre aux entreprises et femmes entrepreneures de faire enregistrer leurs biens mobiliers en garantie des crédits qu’ils sollicitent auprès des institutions de micro finance ou des établissements de crédit.
« La source a souligné que registre de sûreté mobilière est l’objectif de cette réforme innovante qui, In fine, facilitera l’augmentation du volume de crédit à l’économie, en permettant aux opérateurs économiques ne disposant pas de garantie immobilière d’avoir également accès au financement », selon un rapport de diagnostic effectué par le groupement « DUGA & Co – Albatres au cours d’une réunion avec des acteurs étatiques et associatifs dans le but de sa validation.
Le contenu de l’étude
Le communiqué a relevé que l’étude comporte deux volets dont le premier axe juridique, porte sur la revue des textes légaux ou réglementaires instituant un registre de biens mobiliers corporels ou incorporels Ce volet s’est attaché sur les textes et sur le fonctionnement desdits registres, nécessitant une visite sur le site ainsi que des échanges avec les services concernés, à savoir : (i) le Guichet unique de création d’entreprise et les greffes des Tribunaux de Commerce pour le RCCM, le Secrétariat général à l’Industrie pour la propriété industrielle, (iii) l’Autorité de l’Aviation Civile pour le registre des aéronefs, (iv) le Secrétariat général aux Transports et Communications pour le registre d’immatriculation et des hypothèques maritimes, fluviales et lacustres et (v) la Direction Générale des Impôts pour registre d’immatriculation des véhicules. Le deuxième volet informatique, a consisté à évaluer le niveau d’informatisation desdits services et du niveau de formation du personnel.
Ont pris part à cette séance de validation des acteurs du secteur public (Cellule du climat des affaires de la Présidence de la République, ministère de l’Industrie, ministères des Transports et communications, Guichet unique de création d’entreprise, Banque Centrale du Congo, etc., et du secteur privé (Fédération des Entreprises du Congo – FEC, Association Congolaise des Banques – ACB, Association Nationale des Institutions de Microfinance – ANIMF, Association des Professionnels de des coopératives de crédit et épargne du Congo – APROCEC). ACP/Kayu