Kinshasa, 16 mai 2025(ACP).- Le modèle de maturité sur la digitalisation d’administration fiscale a été recommandé jeudi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, par la Direction des impôts pour maximiser les ressources internes, lors de la clôture de la conférence régionale sur la fiscalité dans les pays francophones.
«Nous recommandons la mise en place du modèle de maturité sur la digitalisation de l’administration fiscale ainsi que le modèle visant à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), afin de maximiser la mobilisation des ressources internes et de lutter efficacement contre les pratiques d’évasion fiscale», a déclaré Barnabé Muakadi Muamba, directeur général.
«Je félicite les intervenants pour la qualité de leurs exposés et les partages d’expériences en ce qui concerne les initiatives de renforcement des capacités de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ainsi que le Cercle de réflexion et d’échange des dirigeants des administrations fiscales (CREDAF)», a-t-il ajouté.
Cette conférence, a fait savoir Barnabé Muakadi, s’inscrit dans le prolongement des précédentes consultations régionales organisées par l’OCDE, visant à échanger sur les préoccupations de pays membres de cette organisation en matière de la fiscalité, y compris en terme des besoins pour l’assistance technique en vue de développer et renforcer les pays membres.
Il a, à cet effet, souligné que la solution aux deux piliers permettra de faire face aux défis posés par la numérisation de l’économie, la TVA sur le commerce électronique et l’échange automatique de renseignements.
«Il s’agit également de la relation de confiance entre administration fiscale et Grandes entreprises, la déclaration pays par pays, la fiscalité et la santé ainsi que le modèle de maturité en matière d’équilibre de genre, un outil au service de l’égalité femme-homme au sein des administrations», a-t-il renchéri.
Les commerces électroniques, un outil pour lutter contre les pratiques fiscales illégales
Par ailleurs, Mme Samia Abdelghani, conseillère principale de l’administration fiscale de l’OCDE, a souligné que les commerces électroniques et l’échange automatique des renseignements sont les outils importants permettant aux pays francophones de mieux lutter contre les pratiques fiscales illégales au service de la mobilisation des ressources internes des pays en développement pour financer leur croissance et leur développement.
«Nous avons le Cameroun qui nous a partagé son expérience en matière de la mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique. Il a d’ores et déjà récolté de milliards des Francs CFA des recettes fiscales supplémentaires et a permis à d’autres pays de s’engager dans cette voie dans l’objectif de tirer des bénéfices de la mise en œuvre de la TVA sur le commerce électronique», a-t-elle fait savoir.
Mr Diallo Ismailla, secrétaire général adjoint de CREDAF a précisé, par la même occasion, que pour lutter contre l’évasion fiscale, il faut la promotion des civismes fiscaux à travers une bonne communication et d’éducation de contribuable afin de leur permettre de respecter leurs principales obligations fiscales.
«Il faut le renforcement du contrôle fiscal pour permettre aux contribuables de se conformer aux dispositions fiscales en vigueur. Nous sommes dans un régime des déclarations, car les entreprises et les particuliers déclarent leurs revenus en amont et à posteriori les administrations fiscales se réservent le droit d’exercer un contrôle fiscal pour s’assurer de l’authenticité des déclarations qui sont faites», a-t-il ajouté.
«Nous avons parlé sur des questions de la fiscalité internationale et, nous avons partagé les expériences sur le modèle de déclaration unique des pays membres, sur le modèle d’imposition fiscale et sur des réformes envisagées au sein de l’administration fiscale», a conclu Mme Simire Ernestine, vérificatrice des impôts à la DGI. ACP/ODM