Kinshasa, 21 mai 2024(ACP).- La présentation des outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation aux différents acteurs des sociétés coopératives congolaise, a été au centre d’un atelier national mardi à Kinshasa en République démocratique du Congo.
« Cet atelier de trois jours, soit du 21 au 23 mai de l’année en cours, a pour objectif de présenter aux différents acteurs des sociétés coopératives congolaises, les outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation notamment l’identité coopératives, son contenu et son mode d’opérationnalisation en vue de matérialiser la vision du chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi», a déclaré, M. François Rubota Masumbuko, ministre d’Etat en charge du développement rural, à l’ouverture de ces assises.
Il a rappelé que c’est depuis l’année 2010 que le gouvernement de la RDC a adhéré à l’organisation pour l’harmonisation des droits des affaires en Afrique (OHADA), particulièrement en ce qui est de droit des sociétés coopératives.
Cette adhésion, a-t-il dit, a été suivie par plusieurs textes légaux dont le décret numéro 20/007 du 9 mars 2020, portant désignation de l’autorité administrative chargée de la tenue de registre des sociétés coopératives en RDC.
Il y a eu également des différentes réunions de conseils des ministres, respectivement la 65 éme, la 72 éme et la 107 éme, au cours desquels le président de la République avait instruit au gouvernement de rendre effective l’opérationnalisation du registre des sociétés coopératives.
« Nous avons signé l’arrêté ministériel numéro 310 du 12 octobre 2023, portant modalités d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives au registre national des sociétés coopératives marqué le 6 novembre 2023 à Mutumpeke dans la province du Haut -Katanga,par le lancement officiel de l’enregistrement et l’immatriculation des sociétés coopératives », a fait savoir le ministre de développement rural.
Cela a permis, a-t-il relevé, à l’autorité administrative chargée de l’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives désignée par l’Etat , à savoir, le service national des coopératives et organisation paysannes (SNCOOP) d’élaborer les outils techniques y afférents et de nous présenter d’une façon claire le processus d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives.
La signature de ces arrêtés, a révélé le ministre d’État en charge du développement rural, M. François Rubota Masumbuko, ont abouti à la remise officielle des certificats d’enregistrement et d’immatriculation aux premières sociétés coopératives.
Le 7 mars 2024 dans la commune de la N’sele à Kinshasa, dans la ville province de Kinshasa et ensuite dans d’autres provinces du pays.
Résultats attendus
De son côté, le directeur, chef de service, du service national des coopératives et organisations paysannes (SNCOOP), M. Blaise Lokua indiqué, que les résultats attendus sont notamment l’appropriation des outils techniques d’enregistrement et d’immatriculation des sociétés coopératives par les participants; l’uniformisation de l’utilisation des outils techniques à travers le pays; répondre aux préoccupations de l’atelier de Goma tenu du 6 au 8 décembre 2023.
Il en a profité pour présenter le service national des coopératives et organisations paysannes ( SNCOOP), qui est l’un des services spécialisés du ministère du développement rural crée le 22 mars 1989.
De son côté, M. Loochi Muzaliwa, directeur des programmes de l’agence VNG-International, a indiqué que la tenue des présentes assises rentre dans un processus plus large s’inscrivant, dans l’assainissement du cadre juridique régissant les sociétés coopératives en RDC et permettant finalement à ces structures d’exercer leurs activités dans un contexte des affaires plus clair pour les petits producteurs agricoles, les creuseurs artisanaux et tant d’autres acteurs du monde rural. ACP/Kayu