Kinshasa, 31 août 2023 (ACP).- La reprise du contrôle de l’assurance des produits à l’importation, à l’exception des produits pétroliers, en RD Congo, a été annoncée par l’Autorité de régulation et de contrôle des assurances et la direction générale des douanes et accises, dans un document jeudi à l’ACP.
« L’autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la direction générale des douanes et accises (DGDA) informent les usagers de la douane, de la reprise du contrôle de l’assurance des facultés à l’importation le 1er septembre 2023, à l’exception des produits pétroliers jusqu’à nouvel ordre », a-t-on lu dans le communiqué conjoint, de ces deux institutions du portefeuille de l’État congolais.
A cet effet, elles ont demandé à « tous les concernés par cette assurance obligatoire, à bien vouloir souscrire et joindre le certificat d’assurance y afférent à la déclaration des marchandises », conformément aux dispositions « des articles 231 et 236 point 3 de la loi n°15/005 du 17 mars 2015 portant code des assurances, sous peine d’amende », ont ajouté la DGDA et l’ARCA, exhortant les concernés au respect de ces dispositions légales et réglementaires.
ACP/ODM