RDC : un atelier de réflexion sur la loi portant fonctionnement des entreprises publiques

Kinshasa, 14 septembre 2023 (ACP).- Un atelier de réflexion sur l’enrichissement de la loi du 7 juillet 2008 fixant les règles relatives à l’organisation et à la gestion des entreprises du portefeuille de l’Etat a été ouvert jeudi à Kinshasa, en République démocratique du Congo, a appris l’ACP.

 « Ce n’est pas la première fois que l’Observatoire de dépense publique (ODEP) s’intéresse aux entreprises publiques. Chaque fois qu’il y a des nominations, l’ODEP est toujours intervenue pour interpeller l’autorité étatique afin que  ces entreprises soient des instruments de production des richesses (…). Les entreprises publiques sont devenues un fardeau pour les finances publiques de l’État », a déclaré le président du conseil d’administration (PCA) de l’ODEP, le professeur Florimond Muteba.

Les entreprises publiques sont subventionnées au lieu d’apporter à l’Etat des recettes supplémentaires à côté des recettes produites par des régies financières. Aujourd’hui, contrairement à l’apport financier attendu de leur part,  celles-ci sont subventionnées, cela n’a pas de sens, s’est indigné le PCA de l’ODEP.

 « A l’heure qu’il est, on a même transformé les mandataires passifs en actifs et ils sont aussi payés tous les mois. Ce genre de gaspillages est inadmissible. Les pays comme la Chine, la Corée du Nord, la Corée du  Sud,  le Brésil, et tant d’autres ont été enrichis  par les entreprises publiques. GREC 7 qui a amassé des millions ici chez nous est une entreprise publique chinoise qui a produit des bénéfices au profit de son pays. Mais chez nous, ces entreprises sont subventionnées à tous les niveaux», a-t-il fait observer.    

Cet atelier a pour objectif de présenter aux participants le draft de la proposition de la loi rédigée par l’ODEP, en consortium avec la Coalition pour la gouvernance des entreprises publiques (COGEP). On compte parmi les participants les délégués de la société civile, du ministère du portefeuille, du Conseil supérieur du portefeuille, de COPIREP, de la Cour des comptes, de l’Inspection générale de Finances (IGF), de Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF), du secrétariat exécutif de l’ITIE, de l’Association nationale des entreprises publiques (ANEP), Réseau des parlementaires africains contre la corruption (APNAC) et de la Coopération technique allemande(GIZ).

C’est  conformément à la mise en œuvre  du  projet de  transparence et de lutte contre la corruption dans la gestion des entreprises du portefeuille de l’Etat que les participants  appuient  et font le plaidoyer pour que ce projet de loi et la nomination des mandataires publics soient analysés.

Le but de cette activité est de recueillir les commentaires des participants sur la proposition du projet de loi concernant le fonds et la forme.

« Etre entreprise publique, c’est créer des richesses au profit de l’État. C’est créer aussi et  contribuer au développement du pays. Quand l’IGF dit que les entreprises publiques ne contribuent qu’à 0,02% au trésor public, c’est un gâchis… Si les entreprises publiques pouvaient aussi contribuer de manière respectable, on peut avoir même un budget de 30 milliards de dollars américains », a estimé le professeur Florimond Muteba.

La RDC s’était lancée dans un processus de réforme de ses entreprises publiques à travers la loi  du 7 Juillet 2008 précitée.

Ce processus avait pour principal objectif d’insuffler une dynamique nouvelle auxdites  entreprises en vue d’améliorer leur potentiel de production et de rentabilité, tout en contribuant au renforcement de leur compétitivité et de l’économie nationale. Les travaux de cet atelier prennent fin ce vendredi. ACP/ODM

Fil d'actualités

Sur le même sujet