Kinshasa, 7 juin 2024 (ACP).- Le verdict d’un procès de la Cour des comptes de la République rendu, vendredi à Kinshasa, a condamné un comptable public à une amende de 20 millions de francs congolais pour malversation financière.
« Article deuxième, le mis en cause M. Iyongo Bonsengele Johnny Gode comptable public principal code 0784 est déclaré coupable de faute de gestion pour avoir transmis tardivement ses comptabilités ici à la Cour des comptes au cours des exercices 2020-2021-2022 ; article 3, en conséquence le mis en cause est condamné à une amende de 20 millions de francs congolais », a déclaré M. Gilbert Tonduangu, juge président de l’audience lors du prononcé du verdict.
La Cour des comptes siégeant en matière de discipline budgétaire et financière, au premier degré, statuant en audience publique contradictoirement à l’égard de la cause de M. Iyongo Bonsengele Johnny Gode, a dans son arrêté du verdict article premier, indiqué que « toutes les exceptions soulevées par les mises en cause sont rejetées ».
D’après Me Noble Feta, avocat du condamné, le verdict a été rendu dans « l’illégalité », évoquant notamment le fait que sur le plan des attributions, le comptable public principal est assignataire des recettes.
« Ce qui est une évidence légale que Monsieur le comptable public condamné n’est pas un comptable public principal assignataire dans la mesure où nous avons évoqué l’article 6 de l’arrêté sur le réseau national comptable qui définit ce que c’est un comptable public assignataire », a-t-il dit.
La Cour exerce un contrôle juridictionnel. Sa mission est d’assurer le bon usage des deniers publics pour le bien-être de tous. L’audience du jour a concerné les rapports financiers des exercices budgétaires et financiers de 2020, 2021 et 2022 où 2 comptables publiques ont comparu. Il s’agit de : Iyombo Bosengele, comptable du ministère des Finances publiques, qui a été condamné pour faute de gestion et de Mme Moyaka Buela comptable public principal dont l’affaire a été prise en délibéré et renvoyée pour la date du 20 juin prochain.
Ces audiences publiques en matière de discipline budgétaire et financière ont été organisées en présence du premier président de la Cour des comptes, Jimmy Munganga Ngwaka. ACP/C.L.