RDC : une nouvelle politique en matière fiscale s’avère impérative dans la compétitivité (vice-ministre des Finances)

Kinshasa, 1er  novembre 2022 (ACP).- Une nouvelle politique en matière fiscale et parafiscale face à l’opérationnalisation de zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), en République démocratique du Congo,  s’avère impérative dans la compétitivité de l’industrie nationale,  a déclaré mercredi à Kinshasa,  la vice-ministre des Finances, au cours d’un forum.

«Une nouvelle politique en matière fiscale et parafiscale face à l’opérationnalisation  de la ZLECAF s’avère donc impérative pour la compétitivité de l’industrie nationale,  taxant chaque biens ou services produits localement avec les produits similaires de la ZLECAF, pour assurer la compétitivité des entreprises nationales face à celles de la ZLECAF, mais également pour maintenir les recettes dues à l’Etat», a déclaré Mme O’Neige Nsele, à la clôture du forum ZLECAF. 

Selon la vice-ministre des Finances, un préalable semble s’imposer comme gage de la définition de la nouvelle politique. Il s’agit de la réalisation d’une étude conjointe par le gouvernement et d’autres parties prenantes dont la Fédération des entreprises du Congo (FEC), hormis les politiques d’améliorer la fiscalité et la parafiscalité déjà en cours.

«Le gouvernement,  à travers le ministère des Finances, a eu déjà à neutraliser plusieurs taxes et rationaliser le taux d’autres taxes. Pour ce qui est de la ZLECAF en particulier, un travail doit être fait en continu de manière plus détaillée sur chaque produit pour  maintenir l’efficacité et la compétitivité en interne, et de garantir l’assurance», a fait savoir Mme N’sele. 

Le nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation

Madame N’sele  a expliqué que la marchandise de la catégorie A, soit 90% de ligne tarifaire de cantonnement linéaire sur 10 ans, est à concurrence de 1% par an pour atteindre le taux 0 à fin 2031.

Pour la marchandise catégorie B, soit 7 % pour les lignes tarifaires sur les produits sensibles, a-t-elle dit,  le démantèlement linéaire sur 8 ans pour atteindre le taux de 0% fin 2034.

Exclues du processus de démantèlement tarifaire, des marchandises de la catégorie C, soit 3 % de ligne tarifaire, sont non éligibles au taux préférentiel de 0 %. Il a été donc tenu compte pour cette classification de la nécessité de sauvegarder l’industrie nationale et le conseil budgétaire de l’Etat sachant que pareille démantèlement implique la perte des recettes douanières.

Le nouveau tarif des droits et taxes à l’exportation en application de l’accord portant création de la ZLECAF, c’est un tarif qui constitue un moyen capital de la réalisation du marché unique africain à travers le démantèlement progressif des barrières tarifaires.

Cependant, a dit Mme N’sele, le ministère des Finances espère qu’une commission sera mise en place très rapidement pour statuer de manière particulière sur la fiscalité et la parafiscalité des produits spécifiques. La démarche vise à créer un équilibre en termes de recettes, de business, de l’excellence que nous prônons au profit des entreprises locales pour que celui-ci ne soit pas bouleversé tel que veut le gouvernement. ACP/

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