Kinshasa, 1er juillet 2025 (ACP).- Une rigueur administrative a été impulsée dans le secteur des affaires foncières de la République démocratique du Congo pour protéger le patrimoine de l’Etat, depuis l’entrée en fonction de l’actuelle ministre, selon un communiqué consulté mardi par l’ACP.
«Là où régnait l’opacité et toutes sortes d’abus, la ministre d’Etat en charge des affaires foncières Acacia Bandubola a su assainir le secteur et installer la rigueur administrative pour protéger le patrimoine de la RDC. Là où sévissaient les conflits, elle a imposé une gouvernance proactive», a-t-on lu dans le communiqué du ministère des affaires foncières.
Selon la source, la ministre Acacia Bandubola a réussi le pari des réformes aux affaires foncières.
«Par une série de réformes audacieuses et structurantes, elle est parvenue à moderniser un secteur longtemps miné par la lenteur administrative et le manque de transparence. La rigueur administrative impulsée dans le secteur a rendu ce service public plus efficace et plus crédible», a indiqué la source.
Parmi les mesures de gouvernance, le document cite notamment l’interdiction faite aux conservateurs des titres immobiliers de signer des contrats de concession et d’établir de certificats d’enregistrements sur des fonds non préalablement libérés.
Ceci en application du principe foncier suivant lequel, l’accès à la concession est soumis à la condition préalable de la mise en valeur telle que fixée par l’article 82 de la loi foncière ; l’interdiction aux particuliers de procéder unilatéralement au morcellement de leurs fonds et la fixation d’une superficie minimale des terrains à concéder en application des articles 181, 72, 93 et 204 de la loi foncière.
Cet arrêté a été pris en vue de lutter contre le morcellement anarchique des parcelles dont les conséquences nuisent à la qualité de la vie des habitants, à la durabilité des aménagements dans les agglomérations urbaines; l’interdiction aux conservateurs et chefs de division du cadastre de créer des parcelles et d’établir des titres sur des terrains relevant du domaine public de l’Etat en vertu des articles 10 et 55 de la loi foncière.
Le but poursuivi, a rapporté le communiqué, est la protection du patrimoine foncier et immobilier de l’Etat.
ACP/ODM