Kinshasa, 23 décembre 2021 (ACP).- Le ministre des Mines, Antoinette N’samba Kalambay, et son collègue des Affaires sociales, actions humanitaires et solidarité nationale, Modeste Mutinga, ont signé mercredi à Kinshasa, un arrêté interministériel portant approbation du manuel des procédures de gestion de la dotation de 0,3% des chiffres d’affaires des entreprises minières en faveur du développement communautaire, a appris jeudi l’ACP du ministère des Mines.
Selon la source, le ministre des Affaires sociales Mutnga a révélé que ce manuel des procédures qui est une mesure d’application de la législation minière de strict respect par les intervenants dans la gestion de la dotation.
Ce document conditionne l’efficacité du système de gestion qui devra se traduire par des contrôles réguliers pour uniformiser les règles et palier aux différents risques qui résulteraient d’une irrégularité, malversation, erreur d’exécution et surtout d’une négligence.
Selon M. Fabien Mayani, membre des Organisations de la société civile (OSC) œuvrant dans le secteur minier, cet arrêté approuve le manuel des procédures mis en place conformément aux dispositions pertinentes du règlement minier, et détermine les entités chargées de son exécution ainsi que son entrée en vigueur. Il a ajouté que la signature de cet arrêté intervient trois (3) ans après la révision du Code minier.
Il va permettre aux communautés situées dans des zones d’exploitations minières de bénéficier des ressources naturelles à travers la mise en œuvre des projets de développement sociaux économiques notamment la construction des hôpitaux et des écoles.
Mayani a salué, en outre, au nom des ONG du secteur minier, le travail abattu par les différents intervenants jusqu’à l’aboutissement de cette signature qui permettra de susciter le développement tant locale que nationale.
Pour rappel, les fonds rendus disponibles par les sociétés minières sont logés dans des comptes qui n’attendent que la mise en place du cadre juridique et l’opérationnel des organismes spécialisés pour sa gestion.
ACP/ZNG/RNL/NKV/MNI/TKM/SGB/MMC