Kinshasa, 23 août 2023 (ACP).- Le protocole d’accord de collaboration, signé entre la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) et l’Agence des zones économiques spéciales, à Kinshasa, en RDC, vise l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat, a appris l’ACP mercredi, dans un communiqué.
« Nous nous sommes engagés à collaborer pour l’encadrement des recettes non fiscales de l’Etat qui seront mobilisées au sein de l’Agence des zones économique spéciales (AZES), à travers l’application des taux réduits de 50% de droits et taxes, conformément au décret du 5 mars 2020, fixant l’avantage des facilités accordées aux investisseurs opérant dans l’AZES en RDC », a précisé la source.
Selon ce communiqué de la DGRAD, comme les autres régies financières jouent un rôle prépondérant dans la mobilisation des ressources internes de l’Etat, il s’est avéré qu’elle établisse des passerelles de collaboration avec l’AZES, afin de faciliter la fluidité des informations, d’accélérer le traitement des dossiers concernant les sociétés installées dans les Zones économiques spéciales (ZES), en rapport avec le paiement des droits, taxes et redevances relevant du pouvoir central, ainsi que la prise des décisions qui s’imposent, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Pour sa part, le directeur adjoint en charge de l’administration et finances de la DGRAD, Mme Christine Epoluke, a déclaré que l’AZES a reçu mandat d’assurer la mission des ZES en RDC, qui sont des espaces géographiques bénéficiant d’un régime particulier pour les investissements nationaux et étrangers.
L’AZES vise à redynamiser la politique d’industrialisation du pays, a-t-elle souligné, ajoutant que pour atteindre les résultats escomptés, elle a besoin de l’implication et de la collaboration de la DGRAD.
De son côté, le directeur général de l’AZES, Auguy Bolanda, a fait savoir que les deux parties se sont accordées d’échanger autour des informations utiles pour la bonne exécution dudit protocole d’accord conclu entre les deux parties pour une durée indéterminée.
« Les ordonnateurs seront désignés pour prendre en charge des questions relatives à l’encadrement des recettes non fiscales au sein du guichet unique de l’AZES spécialement, avant et pendant leur mise en place », a-t-il expliqué. ACP/