Bukavu, 01 février 2022 (ACP).- Le parquet général du Sud-Kivu poursuit à Bukavu son opération de traque des assujettis à la taxe sur la patente-province.
Se trouvent actuellement dans le collimateur de cette instance judiciaire, certaines maisons de commerce et de résidence visiblement mises sous scellé.
Selon le parquet général, cette disposition est appliquée conformément à la RI N° 3147/PG. 074/030/SEC/2021 pour mesures d’accompagnement arrêtées pour le recouvrement de la taxe sur la patente province exercice 2021. ACP/ZNG/ThD/MNI/KMT/NMM