Kinshasa, 3 juillet 2026(ACP).- Les assujettis à la taxe sur le transfert des royalties pour le deuxième trimestre 2025, en République démocratique du Congo, ont été appelés par le Secrétariat général à l’Industrie et la Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations(DGRAD), à s’acquitter de leurs obligations au plus tard le 10 juillet 2025.
« Le Secrétaire général à l’Industrie et la Direction générale des Recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD) rappellent aux assujettis à la taxe sur le transfert des royalties qu’ils sont tenus au paiement de ladite taxe pour le 2eme trimestre 2025, au plus tard le 10 juillet 2025 », peut-on lire dans ce communiqué.
Le document a précisé que les assujettis qui ne respecteront pas le délai s’exposent aux pénalités conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur au pays.
L’assujetti doit lors du paiement du trimestre concerné présenter la preuve de paiement de la taxe du trimestre antérieur.
ACP/JF