Kinshasa, 29 octobre 2023 (ACP).- Les différents prix pour l’acquisition d’un permis de conduire sécurisé avec puce en République démocratique du Congo ont été fixés selon les catégories des véhicules, a appris samedi l’ACP de source officielle.
« Le taux des droits à payer et les modalités pour la délivrance du permis de conduire biométrique sécurisé avec puce suivant les différentes catégories, à équivalent en franc congolais se présente de la manière s ci-après: 38,5 dollars américains pour la catégorie A, véhicule à deux ou trois roues,71,5 dollars américains pour la catégorie B, véhicule de 3,5 T maximum et 99 dollars américains pour la catégorie C, D et E, véhicule de plus de 3,5 T », a-t-on lu dans le communiqué du ministère des Transports.
Selon ce communiqué, les motos et tricycles le permis de conduire biométrique est fixé à 38,5 USD pour motos et tricycles, 71,5 USD pour les véhicules de 3,5 tonnes et 99 USD pour véhicule de plus 3,5 tonnes.
Ces taux sont fixés conformément à l’arrêté interministériel du 2 août 2023, signé par les ministres des transports Marc Ekila et des finances Nicolas Kazadi.
« Cette mesure est applicable pour l’émission du nouveau permis de conduire, le renouvellement du permis de conduire et l’établissement d’un nouveau permis de conduire en cas de perte », a renchéri le communiqué.
Il précise également que les modalités de paiement se présentent comme suit : Pour le permis de la catégorie A (véhicule à deux ou trois roues), 15,4 USD à verser au compte général du Trésor et 23,1 USD à verser au compte de la Société de Permis de Conduire (SPC SAU) au titre de la rémunération de la prestation.
Pour la catégorie B (véhicule de 3,5 T maximum), 28,6 USD à verser au compte général du Trésor et 42,9 USD à verser au compte de la SPC SAU. Et enfin pour la catégorie C, D et E (véhicule de plus de 3, 5 T), 39,6 USD sont à verser au compte général du Trésor et 59,4 USD au compte de la SPC SAU au titre de la rémunération de la prestation.
« Le produit de cette vente est encaissé dans un compte séquestre ouvert dans les livres de la banque intervenante par le ministre ayant les Finances dans ses attributions. La quote-part revenant à chaque bénéficiaire est reversée endéans 24 heures de l’encaissement de la recette », a révélé le document.
Par ailleurs, pour ce qui est de la part revenant au Trésor public, a précisé la source, la banque gestionnaire du compte séquestre enregistre, dans le logiciel Isys-régies du ministère des Finances, les références de chaque requérant du permis de conduire ainsi que la note de perception correspondante.
ACP/C.L.