Kinshasa 29 septembre 2024 (ACP).- Six nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ont été mises en service par la Direction générale des impôts(DGI) de la République démocratique du Congo, selon un communiqué consulté samedi à l’ACP.
« La Direction générale des Impôts (DGI) porte à la connaissance de tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée qu’elle vient de mettre en service six (6) nouvelles annexes sectorielles à la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée conformément aux dispositions de l’article 60, alinéa 4, de l’ordonnance-loi n°10/001 du 20 Août 2010 portant institutions de la taxe sur la valeur ajoutée, telle que modifiée et complétée à ce jour », a-t-on lu dans le communiqué.
Selon la source, il s’agit des annexes sectorielles III relative aux détails des opérations réalisées dans les activités de super marché et d’alimentation ; annexe IV relative aux détails des opérations réalisées dans les activités d’hébergement et de restaurations; annexe V relative aux détails des opérations réalisées dans les activités d’assurance et de réassurances; annexes VI relative aux détails des opérations réalisées dans les activités immobilières; annexes VII relative aux détails des opérations réalisées dans les activités de télécommunications et annexe VIII relative aux détails des opérations réalisées dans les activités des établissements de crédit.
« La Direction Générale des impôts (DGI) a invité tous les assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée à retirer lesdits annexes auprès de leurs services gestionnaires compétents ou à les télécharger à partir du site web de la DGI », a-t-on précisé dans le communiqué.
La source rapporte que ces annexes sectorielles doivent être jointes, selon le cas, aux déclarations mensuelles de la TVA à souscrire au plus tard le 15 du mois de novembre 2024, pour les opérations réalisées au courant du mois d’octobre 2024.
L’administration fiscale attire l’attention des assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée sur le fait que le défaut de ces annexes sectorielles à la déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée entraîne l’application des sanctions prévues par la législation fiscale en vigueur. ACP/C.L.