Kinshasa, 6 août 2023 (ACP).- Une organisation a sollicité auprès du président de la République et Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, un appui pour étendre la formation à l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) en provinces, à la clôture samedi de la 3ème édition de l’atelier des praticiens des droits organisé à Kinshasa par la Fondation « Abed Kayembe Académie ».
« Notre but ultime est d’améliorer le climat des affaires par la distribution d’une justice saine, équitable et impartiale, afin de répondre positivement à la préoccupation du président de la République, d’avoir une justice qui élève la nation, exprimée dans son adresse très récemment lors de la présentation du bilan de son mandat et de ses réalisations. Pour en arriver nous avons besoin d’un appui logistique pour se déployer à travers les provinces », a déclaré l’Avocat d’affaires et expert en Banque OHADA et recouvrement, maître Abed Kayembe Ngoy, initiateur de la Fondation « Abed Kayembe Académie ».
Il a fait savoir que cet appui logistique vise à permettre sa structure à naviguer dans toutes les provinces pour assurer les renforcements de capacités des autres praticiens de droits. Il s’agit, a-t-il soutenu, de former sur l’ensemble de la République des soldats de droit et des vrais combattants de la légalité dans les différents ministères à savoir : des magistrats, des conservateurs, des huissiers, des notaires, des avocats, des greffiers et tous les juristes.
Il a, en outre, demandé au ministère de tutelle de se rassurer du bénévolat qui va caractériser sa structure à la condition de pourvoir au moyen de déplacement et au logement des formateurs dans l’unique intérêt de la chère patrie.
« Nous rassurons également notre contribution et détermination au Magistrat Suprême à faire éclore la justice en RDC, pour l’amour du Congo, nous n’allons pas nous taire et nous fatiguer, nous travaillerons jusqu’à ce que la justice soit vraiment le vecteur qui va élever et bénir notre nation », a-t-il soutenu.
Lutte contre les décisions iniques et illégales
Organisée sous le thème : « Sursis à exécution devant les juridictions judiciaires, administratives et Cour Commune de Justice et Arbitrage », cette troisième édition a été animée par une juridiction de cassation de l’espace OHADA, reprenant 17 États membres, les juristes, les juristes en formation et d’entreprises, les huissiers de justice et greffiers, les magistrats, avocats d’entreprises privées, publiques et commerciales, les conservateurs, les notaires et autres praticiens.
« Ayant entendu ce cri de cœur du Chef Suprême de la magistrature, la Fondation Abed Kayembe Académie, a décidé de mettre sur pieds aujourd’hui, cette thématique afin de permettre à toutes les personnes qui sont victimes des décisions de justice, des décisions de justice illégale et inique de pouvoir obtenir par la loi, les mécanismes pour en obtenir la surséance ou sa non-exécution », a dit Maître Kayembe.
Dans son intervention, il a finalisé la question de défense à exécuter en droit OHADA et en droit interne, en évoquant le sursis à exécution devant le juge de diligence et a fini par démontrer que le sursis à exécution par l’article 140 de la loi du 11 avril 2013, portant organisation, fonctionnement et compétence de juridiction de l’ordre judiciaire.
Maître Kayembe a fait également l’étude comparative entre la tierce opposition avec la requête suspensive devant la Cour commune de la Justice et d’Arbitrage et la tierce opposition avec requête de suspension devant les cours et tribunaux.
« Nous attendons vraiment de tous les participants des actions judiciaires d’éclats avec la couverture médiatique afin de redorer l’image de la justice congolaise et de faire entrer les victimes, chacun en ce qui le concerne, dans ses droits tout en espérant aussi que les ministères respectifs qui ont été représentés vont tirer dans leurs tiroirs toutes les décisions iniques et illégales afin d’initier des actions en surséance pourquoi pas en annulation des exécutions faisant griefs », a-t- il souligné.
Les praticiens de droit appelés à se former régulièrement
Pour sa part, le représentant de Bâtonnier de l’ordre de Barreau de Kinshasa-Matete, Me Gérard Ledi Mukoko, a invité le bâtonnier nouvellement élu, à mettre l’accent au cours de son mandat sur la formation des praticiens de droit
« Nous sommes içi, pour témoigner et marquer la volonté du bâtonnier de l’ordre et le conseil de l’ordre des avocats dans l’accompagnement de la formation des avocats de la hiérarchie, comme vous le savez bien, la profession d’avocats est trop exigeante. Lorsqu’on embrasse cette profession, il faut de temps en temps se remettre en cause et se former d’une manière continue », a indiqué Me Mukoko.
De leurs côtés, le représentant des participants, Me Donat Kabuya Kazadi a au nom de ses collègues apprécié la qualité de formation offerte par l’Académie Abed Kayembe, soutenant que les matières sont assez techniques. Il a relevé que le sursis à exécution aujourd’hui, est l’une des notions qui restent trop inconnues de tous les praticiens du droit et mettre cette matière à notre disposition, c’est vraiment encourageant.
Il a, à cet effet, invité les autres à participer régulièrement afin de hisser leur niveau de compréhension.
Pour rappel, l’Académie Abed Kayembe est un cadre d’échanges du savoir et de partage d’expériences. Cette formation a été assurée par les éminent hommes des droits à savoir M.Tasoki Manzele, Juge au Conseil d’État, M. Nicolas Kabasele, Avocat près la Cour et Maître Obed Kayembe, Avocat d’affaires et expert en Banque OHADA et recouvrement. Une remise de certificat aux participants a sanctionné cette formation.
ACP/