Kinshasa, 13 juin 2022 (ACP).- M. Adolph Kalonda, président de la commission ad-hoc mise en place par le ministre des PT-NTIC, a indiqué que sept (7) avant –projets des huit de la loi no 20/017 du 25 novembre 2020 sur les télécoms ont été validés par les parties prenantes à atelier, au cours du premier atelier de validation des mesures d’application relatives aux technologie de l’information et de la communication que le ministre du secteur Augustin Kibassa Maliba a clôturé samedi, a appris l’ACP lundi du ministère.
Il s’agit des projets des arrêtés portant création du plan national de numérotation et qui fixe les modalités de gestion ; de l’arrêté fixant les conditions et modalités d’identification des abonnés ; l’arrêté fixant la procédure de conversion des titres et les modalités d’acquisition des nouveaux titres ; arrêté fixant les conditions et les modalités d’agrément des activités auxiliaires ; l’arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des déclarations et d’octroi des certificats d’agrément ; l’arrêté fixant les conditions et les modalités d’examen des demandes et de délivrance d’autorisation et l’arrêté fixant les conditions d’octroi et de renouvellement des licences de concession.
Pendant 4 jours, soit du 8 au 11 juin 2022, ce forum a eu le mérite de traiter les questions relatives à la validation des huit avant-projets des textes d’applications de la loi no 20/017 et identifier les nouveaux actes générateurs des recettes et élaborer le projet de la nouvelle nomenclature.
Il a relevé, par ailleurs, qu’un seul avant-projet reste en discussion. Il s’agit de l’avant-projet de l’arrêté fixant les conditions et modalités d’homologations des équipements terminaux et installations radioélectriques.
Pour sa part, le ministre des PT-NTIC s’est réjoui des efforts après des échanges intenses, partage et concertation fournis par la commission pour que cette dernière soit arrivée à une conclusion.
« Permettez-moi de remercier et de féliciter l’ensemble des participants à ce forum pour leur disponibilité et engagement ayant permis de produire ces documents de qualité dont nous pouvons être légitimement fiers, j’en suis sûr, de mieux organiser un secteur aussi stratégique qu’est celui des télécoms et NTIC » a-t-il dit en substance.
M. Augustin Kibassa a aussi rendu un vibrant hommage au Président Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo qui a donné l’impulsion à ce cadre légal ce, e rapport avec la politique mise en place par le gouvernement dirigé par le Premier Ministre Jean- Michel Sama Lukondo. Il a, à cet effet, souligné qu’il est question d’associer des usagers du secteur à chaque étape du processus de la réforme du cadre légal et règlementaire. Tel est le principe respecté par le ministre des PT-NTIC Augustin Kibassa.
ACP/Kayu/CKM/JFM/SGB/MMC/CDN/MOP/HBB