Kinshasa, 26 mars 2021 (ACP).- Les experts de la Direction générale des douanes et accises (DGDA) viennent de finaliser les concessions tarifaires et de produire le tarif préférentiel du pays, dans le cadre de la mise en œuvre de la zone de libre-échange continentale (ZLECAF), a appris vendredi l’ACP de la direction générale de cette entreprise.
La finalisation des concessions et la production du tarif préférentiel, souligne la source, ont été rendues possible grâce à l’atelier y relatif qui s’est clôturée jeudi à Kinshasa. A cet effet, la RDC se trouve en voie de ratifier l’accord sur la ZLECAF, aux fins de pouvoir participer à l’intégration continentale africaine.
Au cours de cet atelier, certaines matières ont fait l’objet des échanges, précise la source, qui cite entre autres le tarif douanier mis à jour et aligné sur la version 2017 du système harmonisé de désignation de codification des marchandises, les listes des concessions tarifaires de la RDC en version 2017 du système harmonisé, en se fondant sur le projet des concessions tarifaires en version 2017 du SH, préalablement élaboré par toutes les parties prenantes au niveau nationales. Le tarif des droits et taxes à l’importation qui intègrent le démantèlement tarifaire selon les modalités convenues par les états africains, figurent également parmi les matières des échanges.
Le Directeur général a.i de la DGDA, Kongolo Kabila s’est dit satisfait du fait que le rapport synthèse des travaux relève tous les instruments évoqués ci-haut finalisés et tous les problèmes techniques connexes efficacement résolus. « Les listes des concessions tarifaires d’un pays dans le cadre de la ZLECAF traduisent ses choix de libéralisation de commerce des marchandises, elles ont pour fondement la décision des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine du 7 juillet 2019, prise à Niamey au Niger », a-t-il indiqué.
Il faut noter que conformément aux modalités convenues par les Etats africains, les listes de concessions tarifaires finalisées sont alignées sur le projet du tarif douanier et version 2017 du système harmonisé. Elles englobent toutes les 6.155 lignes tarifaires réparties de manière à ce que 5.541 lignes tarifaires, soit 90% de ligne du tarif, représentant les espèces de marchandises dont les droits des douanes seront démantelés progressivement sur 10 ans.
Un total de 430 lignes tarifaires, soit 7% des marchandises dits » produits sensibles à libéraliser sur 13 ans dont 5 ans de période de grâce et 184 lignes tarifaires soit 3% de lignes tarifaires comme produits exclus du démantèlement tarifaires. Pour rappel, la ZLECAF est un projet de zone de libre échange en cours de création sur l’ensemble du continent africain. L’objectif du projet est d’intégrer à terme l’ensemble des 55 États de l’Union africaine au sein de la zone de libre libre-échange. ACP/Fng/Kayu/NIG/JFM