Kinshasa, 16 septembre 2022 (ACP).- De plus en plus des abus sont commis au moyen de l’internet ces derniers temps en RDC.
Les réseaux sociaux ont donné la facilité à certaines personnes mal intentionnées de nuire aux autres, pour la recherche de l’argent facile ou par vengeance. Des femmes et des hommes sont victimes des violences à travers l’internet.
Dépendant, en dépit de la proclamation de la volonté contenue dans la Constitution de la RDC d’éliminer les violences sexuelles et basées sur le genre (VSBG), le cadre juridique de la prévention de ces VSBG ainsi que de la prise en charge et de la réparation du préjudice causé aux victimes reste lacunaire. Et il n’existe aucune loi réprimant ces actes de manière spécifique.
Depuis peu des voix s’élèvent pour réclamer une loi spécifique réprimant de manière concrète ces actes qui viennent avec les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC). « Des cas sont légion’’, affirme Mme Catherine Kamate, activiste de la défense des droits des femmes vivant à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu, dans l’Est de la RDC.
Elle raconte la mésaventure d’une femme mariée dont le mari était en mission en dehors du pays pour une longue durée. Cette dernière avait l’habitude de faire des vidéos ou des photos d’elle-même à caractère sexuel… Son mari qui était en mission depuis longtemps lui demandait ce genre de vidéos.
Elle avait malheureusement perdu son téléphone avec toutes les photos et les vidéos compromettantes dedans. La personne qui avait volé ou ramassé le téléphone lui a demandé la somme de 8 millions de francs congolais, soit l’équivalent de plus ou moins 4.000 (quatre mille) dollars us, pour qu’il efface les vidéos du téléphone.
Mais la dame n’avait pas cette somme.
Elle lui a proposé de payer la moitié.
Il n’y a pas eu d’accord et trois jours après, les images de la dame se sont retrouvées sur de nombreux téléphones des habitants de Goma, dont des connaissances de la famille. Cette situation a été un véritable psychodrame pour cette mère de 3 enfants dont un d’environ douze ans. Ce dernier a subi des moqueries de la part de ses camarades et la femme s’est vue
obligée de quitter la ville et de rejoindre son mari dans le pays où il était en mission. « Pouvez-vous vous mettre à la place de cette dame ? », interroge Mme Kamate.
Cette activiste soutient que la personne auteure de ces abus doit être punie, mais en vertu de quelle loi ? Stella Kamwanya, pour sa part, raconte l’histoire dramatique d’un homme qui se trouvait loin de sa concubine. Et pour garder le contact avec elle, les deux amoureux avaient l’habitude de s’appeler par appel vidéo. Cet homme occupait un poste très important et avait beaucoup d’ennemis qui enviaient son poste. Ces derniers ont réussi à convaincre sa concubine de lui tendre un piège. Cette femme aurait reçu une importante somme d’argent des ennemis de son amant. Lors d’une de leurs rencontres, cette dernière a enregistré leurs ébats et a menacé son concubin de les publier. Elle a exigé un montant que l’homme a payé, mais sa concubine a publié la vidéo, étant donné qu’elle a déjà été gracieusement payée par les adversaires de son amant. Après cet épisode, cet homme a non simplement perdu son travail, mais il a vu son foyer être détruit. Ne pouvant pas supporter cette situation, ce dernier s’est donné la mort. « Qui doit-on blâmer ? Et en vertu de quelle loi? », Se demande cette mère de famille.
Une loi qui s’adapte aux nouvelles technologies de l’information et de la communication
‘’C’est pour combler ces lacunes que la société civile propose une loi de répression des violences basées sur le genre sur internet. Cette loi viendra prendre en compte les forfaits qui ne sont pas réprimés par les lois actuellement en vigueur, non pas parce que le législateur n’y avait pas pensé, mais tout simplement parce qu’au moment de leur rédaction, ces faits n’existaient pas. Maintenant qu’ils existent, il faut une loi pouvant les réprimer », explique Me Belinda Luntadila, rapporteur de la Commission Nationale des Droits de l’Homme (CNDH).
Elle pense que les violences basées sur le genre dans les réseaux de communication ou d’information sont une réalité.
C’est ainsi qu’elle propose, avec d’autres partenaires dont « Journalistes pour les droits humains » (JDH), une loi de répression des violences basées sur le genre sur Internet en vue de résoudre des cas qui ne sont pas spécifiquement cités dans la loi sur les violences sexuelles.
Selon cette juriste, concernant les bavures sur Internet, les membres de la société civile proposent que la loi devrait stipuler qu’« Une personne qui se sera procuré ou aura méchamment publié ou menacé de publier, directement ou par personne interposée, des informations, peu importe le procédé utilisé, sur les réseaux de communication ou d’information et autres plateformes internet, de nature à porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne en raison de son sexe Genre, sera puni d’une peine de un à trois ans de servitude pénale principale et d’une amende de 500.000 à 1.000.000 de francs congolais ou de I ‘une de ces peines seulement ».
La loi devrait également réprimer le fait pour une personne majeure de tisser un lien de confiance avec une personne mineure au moyen des réseaux sociaux, en vue d’obtenir une rencontre réelle avec la victime aux fins de commettre une infraction de violence sexuelle. En cas de récidive, l’auteur est puni d’une peine incompressible de cinq ans de servitude pénale principale et d’une amende de 1.000.000 de francs congolais.
Cette proposition de loi sur la répression des violences basées sur le genre parle d’autres faits tels que les violences domestiques qui sont tout acte de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique survenant au sein d’un ménage dans les rapports entre conjoints ou autres responsables du ménage, dans les rapports entre ces deniers et leurs enfants ou toute personne vivant dans le ménage.
Pour informer les autres membres des organisations de la société civile qui travaillent dans la thématique de lutte contre les violences basées sur le genre, JDH a organisé dernièrement une table-ronde au cours de laquelle les organisations de la société civile de la RDC ont déclaré être conscientes de leur rôle en tant qu’acteurs clés dans la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre dans ce pays. Ces organisations de la société ont décidé d’appuyer l’initiative portant proposition d’une loi visant la répression des violences sexuelles et basées sur le genre en République Démocratique du Congo.
Elles ont invité le parlement et le gouvernement congolais à faire de cette proposition une priorité afin de doter le pays d’une loi spécifique visant la répression des VSBG. En plus de cette proposition de loi de répression des violences basées sur le genre, la société civile a initié la démarche, avec le député national Juvénal Munubo, élu de Walikale au Nord-Kivu, pour une loi d’exemption des frais de justice en faveur des survivantes des violences sexuelles, des témoins ainsi que des veuves et orphelins sans ressources.
ACP/Kayu/SGB/TKM/KAI/KAF