Justice : le délai de régularisation de la situation administrative des ASBL jugé court (Un communiqué)

Kinshasa, 26 juin 2024 (ACP).- Le délai accordé par le ministre de la Justice pour la régularisation de la situation administrative des Associations sans but lucratif (ASBL) a été jugé extrêmement court, dans un communiqué des membres des organisations de défense des droits des femmes et de la protection de l’enfant en République démocratique du Congo(RDC). « Nous reconnaissons l’importance de la réglementation et de l’encadrement juridique des organisations de la société civile. Cependant, le délai accordé par le ministère pour la régularisation de la situation administrative des ASBL est extrêmement court et risque de compromettre gravement les activités de nombreuses associations engagées sur le terrain pour la défense des droits des femmes et d’autres causes cruciales’’, a-t-on lu dans le document. Les organisations signataires de ce communiqué demandent au ministre de la Justice de mettre en place un cadre de discussions avec toutes les parties prenantes de la société civile. ‘’Nous demandons la mise en place d’une table ronde, afin de discuter des implications de cette décision et d’explorer des solutions qui permettraient de concilier les exigences administratives avec la réalité opérationnelle des associations’’, a renchéri le communiqué. ‘’Il est essentiel que cette démarche prenne en compte les contraintes logistiques et financières des ASBL, tout en respectant le cadre légal. Un délai plus raisonnable et une assistance administrative appropriée sont indispensables pour permettre à ces organisations de continuer à jouer leur rôle vital sans interruption’’, ont conclu les associations.  Dans un communiqué signé le 21 juin dernier par le cabinet du ministre de la Justice, Constant Mutamba a suspendu la délivrance du Folio F92 qui permettait aux Associations sans but lucratif (ASBL), les Organisations non gouvernementales (ONG) et les églises nouvellement créées de fonctionner provisoirement. Un délai d’un mois leur a été accordé pour solliciter la personnalité juridique, faisant office d’autorisation parraine de fonctionner sur toute l’étendue du territoire national. ACP/