Kinshasa, 20 janvier 2023 (ACP).- L’ONG « Alliance pour l’universalité des droits fondamentaux (AUDF) », a plaidé pour l’application de l’Habeas corpus en République démocratique du Congo, pour toute personne en détention de saisir le juge en chambre du conseil, pour contester sa détention.
« Ce plaidoyer a pour objectif de sensibiliser les autorités judiciaires, les magistrats, les avocats, les ONG et les personnes en détention préventive irrégulière ou arbitraire à faire appliquer l’article 26 bis point 4 du code de procédure légale; appliquer ou recourir à l’Habeas corpus soit le droit pour toute personne en détention de saisir le juge en Chambre du conseil pour contester la légalité de la détention » , note un communiqué de cette structure signé par son président Henri Wembolua, dont une copie est parvenue vendredi à l’ACP.
Cet article 26 du code de procédure légale, ajoute la même source, souligne que « toute personne privée de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant la chambre du conseil qui statue à bref délai sur la légalité de sa détention et ordonne sa libération si la détention n’est pas conforme aux motifs et selon la procédure déterminée par le présent code ».
Cette organisation de la société civile a, à cet effet, formulé quelques recommandations aux autorités judiciaires, aux avocats et aux partenaires. Elle invite les autorités judiciaires d’instruire les juges des tribunaux de paix pour l’application de l’Habeas corpus.
Aux avocats, ONG et justiciables, l’AUDF les recommande de sensibiliser la population au droit de recourir à l’Habeas corpus en cas de détention préventive illégale et aux partenaires de renforcer les capacités des parties prenantes à l’application de l’Habeas corpus.
Habeas corpus, plus exactement « Habeas corpus ad subjiciendum et recipiendum », est une notion juridique qui énonce une liberté fondamentale, celle de ne pas être emprisonné sans jugement, contraire de l’arbitraire qui permet d’arrêter n’importe qui sans raison valable. En vertu du principe, toute personne arrêtée a le droit de savoir pourquoi elle est arrêtée et de quoi elle est accusée. Ensuite, elle peut être libérée sous caution, puis amenée dans les jours qui suivent devant un juge, rappelle-t-on. ACP/Kayu/KAI