Kinshasa, 07 mai 2023 (ACP).- Les praticiens du droit ont été exhortés à la promotion et protection des droits humains durant le processus électoral, à l’issue d’une conférence-échange, tenue samedi à Kinshasa, sur les entorses au droit du procès équitable lors des élections en (RDC), a constaté ACP.
« Cette activité rentre dans le cadre du projet: ‘’ plaidoyer en faveur de l’indépendance de la justice pour la promotion et la protection des droits humains durant la période pré-électorale, électorale et post-électoral des élections de 2023 », a déclaré Me Nicole Odia Kayembe, responsable de l’ONG ‘’l’Action contre l’impunité pour les droits humains’’.
« L’objectif poursuivi est de contribuer à l’indépendance de la justice et l’accroissement de la responsabilité des acteurs judiciaires par l’application de la justice, de l’équité et du respect des droits de l’homme lors de l’examen des affaires en rapport avec les élections », a-t-elle ajouté.
M Nicole Odia Kayembe a fait remarquer que lors de la tenue des élections précédentes, il avait été contacté, dans les acteurs politiques au pouvoir, le recours à différentes manœuvres de violation des lois et des droits de l’homme pour le maintien au pouvoir.
« Les prévenus avaient été poursuivis pour les infractions de provocation à des manquements envers l’autorité publique, offense au chef de l’État, propagation de faix bruits, publication et distribution des écrits alors qu’ils exerçaient leurs libertés fondamentales. Pour ne pas tomber dans les mêmes critiques indexées ci-haut et celui d’instrumentalisation de la justice pour les intérêts politiques au cours du processus électoral de 2023, il serait avenant d’attirer l’attention des magistrats sur les faits relevés », a-t-elle renchérit.
Au cours de cette rencontre, les magistrats, officiers de la police judiciaire et services des renseignements ont été sensibilisés sur les différents sous thèmes notamment: le processus électoral et les spécificités de la procédure judiciaire y relatives, les garanties d’un procès équitable, au cours du processus électoral cas des violations des droits de l’homme et le constat de la conduite des procédures judiciaires en matière électorale, a expliqué Me Kayembe .
Au cours du mois de janvier 2023, le BCNUDH avait documenté 454 violations et atteintes aux droits de l’homme sur tout le territoire de la République démocratique du Congo, soit une hausse de 14% par rapport au mois de décembre 2022 (390 violations).
Et les défenseurs des droits de l’homme sont reconnus par l’Etat à travers la personnalité juridique qu’il accorde à leurs organisations en tant que personne morale. – Mais, il n’en existe pas encore un cadre juridique spécifique de reconnaissance des défenseurs des droits de l’homme et leurs responsabilités
Le professeur Jean-Louis Essambo, Haut magistrat a, pour sa part, exhorté aux magistrats de la prudence et vigilance lors du traitement de contentieux électoraux.
« Nous avons une grande responsabilité face à ce sujet. Les contentieux électoraux, nous en auront toujours, que les différents jugements qui seront dites par le magistrat puissent le mettre en paix envers sa conscience d’abord et avec toute la nation », a martelé le haut magistrat Jean Louis Esambo.
À la fin de cette conférence, les participants ont suggéré aux organisateurs de cette activité et les autres partenaires techniques et financiers d’organiser une formation d’information en l’endroit des praticiens de la justice pour une bonne appréhension de la matière concernant le processus électoral pour éviter les dérapages et violations des droits humains.
ACP/C.L.