Lubumbashi, 10 février 2022 (ACP).- L’avocat au barreau de Lubumbashi, Me Hugo N’kulu Ngoy, a signifié que le régime matrimonial est un élément à prendre en compte lors du partage de la succession après le décès d’un conjoint.
C’était au cours d’une interview accordée mercredi à l’ACP dans son cabinet de travail. Il a expliqué que le partage des biens doit se faire selon le régime matrimonial choisi par le couple lors du mariage civil, avant de révéler que la loi congolaise prévoit qu’en cas de décès de l’un des conjoints, les héritiers de la première catégorie prennent le 3/4 de l’héritage.
Le reste sera partagé entre la femme et la famille du défunt (frères, sœurs et parents) Me Hugo a par ailleurs souligné que, s’il y a résistance dans le partage de la succession, la femme peut saisir la justice en allant au tribunal des grandes instances pour qu’elle soit rétablie dans ce droit. ACP/Kayu/RNL/Fmb/TKM/SGB/MNI/MMC