Kinshasa, 26 avril 2025 (ACP).- Les parents ont été interpellés, samedi, sur l’importance de l’obtention de l’acte de naissance de leurs enfants afin d’assurer leur identification complète, lors d’un entretien à Kinshasa, capitale de la République démocratique du Congo.
« Les parents doivent accorder une grande importance à ce document puisque la naissance est un fait juridique du fait que l’accouchement est constaté médicalement puis déclaré pour donner lieu à un établissement d’un acte de naissance. C’est un document plus important parmi tous les actes d’état civil, puisqu’il fonde l’existence juridique de la personne, afin d’assurer leur identification complète », a déclaré Me Kapay Kiboko Sylvain-Parizel, l’avocat au Barreau de Kinshasa/Matete.
« La plupart des parents ignorent l’importance d’enregistrer leurs enfants à l’état civil. Je les interpelle donc à connaître l’importance de l’acte de naissance de leurs enfants pour leur identification complète de la personne » a-t-il ajouté.
Il a fait savoir que plusieurs parents ne disposent pas des informations exactes et précises concernant la déclaration de leurs enfants à l’état civil et n’en comprennent pas l’enjeu essentiel.
Pour lui, Ils laissent passer le délai de 90 jours pour enregistrer la naissance et se trouvent, par la suite, dans l’incapacité d’engager des procédures judiciaires devant leur permettre d’avoir le jugement supplétif d’acte de naissance.
«Néanmoins, le non enregistrement engendre plusieurs conséquences car un enfant non déclaré n’a pas d’existence juridique et ne pourra pas revendiquer ce droit », a-t-il dit.
« L’adulte qu’il deviendra (homme ou femme) ne pourra pas exercer ses droits civils, politiques, sociaux économiques et culturels. Pour les inscriptions à l’université, pour avoir accès à un mandat électif ou même pour établir le lien de parenté, l’acte de naissance est exigé. Plus loin, en matière d’enfant en conflit avec la loi, le juge recours premièrement à l’acte de naissance avant toute autre preuve sur l’âge de l’enfant » a-t-il expliqué, avant de souligner que c’est dès le bas-âge, l’acte de naissance sert à déterminer l’âge de l’enfant et permet de savoir s’il peut être inscrit ou pas, s’il a l’âge de la scolarité ou pas.
Me Kapay a en outre révélé que l’ignorance et la méconnaissance de l’importance de l’acte d’état civil, conjugué au délai relativement court (90 jours) pour se faire enregistré dans le délai légal, favorisent cette sous-déclaration des naissances des enfants.
Par ailleurs, il a signalé que lorsque ce document est sollicité hors le délai ci-dessus, le code de la famille prévoit que tout celui qui voudrait obtenir un acte de naissance dans pareille condition, sollicite préalablement un jugement supplétif devant le Tribunal de paix ou devant le Tribunal pour Enfants de la résidence des parents au moment de la naissance de l’enfant.
« Une procédure que l’on éviterait avec une bonne vulgarisation et une appropriation des textes » a-t-il insisté.
«Ce document indispensable nous poursuit jusque dans la vie professionnelle dans certains cas est pourtant gratuit si on l’obtient dans les 90 jours qui suivent la naissance de l’enfant » a-t-il conclu.
ACP / UKB