Kinshasa, 19 mai 2023(ACP).- L’exemption de frais de justice pour les victimes des violences sexuelles en République démocratique du Congo est envisagée après l’adoption à l’Assemblée nationale de la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolais.
« Ce texte consacre une dispense totale du paiement des frais de justice au profit des victimes de violences sexuelles, citant notamment des frais de consignation, de procédure, des voies d’exécution, des droits proportionnels », a déclaré le député national Juvénal Munubo, au cours d’un point de presse tenu vendredi à Kinshasa.
« C’est pour moi une grande joie de voir franchir cette étape de la législation en faveur des victimes de violences sexuelles par l’adoption à l’Assemblée nationale avec une majorité écrasante de la proposition de loi modifiant le code pénal de 1959 », a-t-il ajouté.
Selon ce député, le nouveau texte présente l’avantage de prendre en compte les victimes de violences sexuelles à tout temps (temps de guerre et de paix) et à mettre en branle l’Etat de droit tel que prôné par le Chef de l’Etat, Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo.
Juvénal Munubo a, à cette occasion, remercié l’ONG internationale » Journalistes pour les droits humains (JDH)’’ pour toutes les initiatives prises dans le processus d’élaboration de cette proposition de loi.
« C’était un long processus. Un parcours des combattants. Cette ONG de droit international a apporté sa pierre à l’édifice, organisé plusieurs séances de travail avec les médias, les avocats, les magistrats et même les organisations de la société civile. Voila pourquoi, nous tenons à lui remercier sincèrement pour cet accompagnement », a conclu Juvénal Munubo.
Le coordonnateur principal de JDH, Prince Murhula a, pour sa part exprimé sa satisfaction quant à l’adoption par l’organe délibérant de cette proposition de loi.
« C’est depuis 2021 que l’organisation s’est impliquée dans l’accompagnement de ce processus. Nous remercions le député national Munubo pour avoir accepté d’endosser ce projet de loi », a-t-il dit, avant de marteler que l’aboutissement de cette initiative apporte de la joie aux bénéficiaires qui sont des victimes de violences sexuelles.
Pour rappel, ce nouveau texte fait suite au code pénal du 30 janvier 1940 tel que modifié par la loi du 20 juillet 2006. Celui-ci avait apporté quelques innovations en vue de renforcer la répression des infractions des violences sexuelles, devenues l’un des plus redoutables et ravageurs fléaux contre la vie et la dignité humaine.
Et cette loi a modifié le décret du 6 août 1959 dans certaines de ses dispositions dans le souci d’assurer la célérité et l’efficacité dans la répression, de sauvegarder la dignité de la victime et de garantir à celle-ci une assistance judiciaire pour une réparation satisfaisante.
Malheureusement, deux décennies après, un constat amer a été fait au point que les victimes ont été davantage lésées dans la mise en œuvre de ladite loi par les cours et tribunaux et les services étatiques. D’où l’impérieuse nécessité de modification du code de la procédure pénale en vigueur dans le but d’exempter de manière totale du paiement des frais de justice des victimes de violences sexuelles. ACP/ Kayu