Kinshasa, 11 aout 2022 (ACP).- Le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, Modeste Mutinga, a ouvert, mercredi, en la salle de conférence CEPAS dans la commune de la Gombe à Kinshasa, l’atelier de présentation et de validation du rapport de l’étude portant cadre légal, réglementaire et opérationnel du registre social unique des programmes de filets sociaux en République démocratique du Congo (RDC), a appris jeudi l’ACP de la cellule de communication dudit ministère.
Dans son allocution, le ministre Mutinga a fait savoir que le développement du cadre légal, réglementaire et opérationnel demeure l’un des plus grands défis au développement des registres sociaux dans le monde.
Disposer d’un tel cadre légal et réglementaire approprié, a-t-il dit, permet l’institutionnalisation du registre social unique (RSU), comme outil institutionnel de ciblage des populations pauvres et vulnérables éligibles aux allocations des projets et programmes de protection sociale.
S’adressant aux panélistes, le ministre des Affaires sociales a insisté sur le fait que le cadre légal et réglementaire permet l’établissement de partenariat multi-acteurs autour du règlement du registre social unique (RSU).
Ce cadre légal et réglementaire, a-t-il poursuivi, permet de garantir de parfaites collaborations basées sur le respect des rôles et responsabilités de différentes parties prenantes ainsi que la redevabilité des acteurs et leur pleine adhésion au développement du RSU.
Des éléments constitutifs du cadre légal
Le ministre Modeste Mutinga a, par ailleurs, indiqué que le cadre légal comprend un ensemble des textes légaux, des protocoles et conventions de gestion et d’utilisation des données du RSU ainsi que l’architecture des textes réglementaires des organes du RSU en vue de permettre aux participants à appréhender la quintessence des matières à traiter lors de cet atelier de validation.
Selon lui, le cadre légal comporte un avant-projet de décret portant création, attributions et organisation du RSU en RDC, d’un formulaire de déclaration de collecte des données à caractère personnel des ménages pauvres et vulnérables enregistrés dans le RSU, d’une déclaration de consentement préalable au recueil des données à caractère personnel.
A travers la promulgation prochaine du décret et déclenchement de signature d’engagement des protocoles avec les partenaires, le gouvernement de la RDC procédera au lancement effectif du RSU.
De ce fait, a fait savoir le ministre Mutinga, la RDC s’ajoute au nombre des Etats du monde disposant d’une base des données unique des ménages pauvres et vulnérables des programmes de Protection sociale.
Il a exhorté les participants de cet atelier organisé par la Convention de partenariat FSRDC-MINAS, à travailler main dans la main pour aboutir à bon port dans la réalisation des prochaines étapes, notamment la finalisation des projets des textes, la recherche par des organes législatifs de la RDC, le suivi et le lobbying pour l’accélération de leurs signatures et la cérémonie de signature des conventions de partenariat avec différents acteurs.
ACP/KHM/ODM/JLL/CDN