Kinshasa, 11 juin 2023 (ACP).- Les organisations de la société civile ont plaidé samedi pour la clarification des concepts des frais de justice, des victimes des violences sexuelles, à l’issue d’une table-ronde organisée à Kinshasa, en République démocratique du Congo par l’ONG » Journalistes pour les droits humains’’.
« Ce plaidoyer a été fait par les organisations de la société civile pour clarifier les concepts des frais de justice, de consignation et des droits proportionnels, dont les victimes des violences sexuelles seront dispensés, pour éviter toute interprétation erronée dans la pratique, une fois que la loi sera promulguée », a déclaré Me Arthur-Omar Kayumba, membre du Cadre de récupération et d’encadrement pour l’épanouissement intégral des jeunes (CREEIJ).
« En tant que société civile, nous voulons qu’il y ait la clarification de l’article 123 bis du code de procédure pénale en ce qui concerne l’exemption des frais de justice, de consignation, et d’exécution ainsi que les droits proportionnels. Nous voulons que la loi puisse avoir un annexe qui explique le contenu de ces concepts afin d’éviter toute tergiversation dans la pratique », a-t-il précisé.
« Nous voulons aussi que cette proposition de loi soit rapidement programmée au cours de cette session pour être examinée et adoptée au niveau du Sénat afin de permettre au Président de la République de procéder à sa promulgation. Je suis persuadé que le Chef de l’État n’attend que ça en tant que Champion de la masculinité positive », a ajouté Me Arthur-Omar Kayumba.
Pour l’assistant parlementaire du député national Juvénal Munubo, Christian Anazore Bahati, l’adoption de ce texte au niveau de l’Assemblée nationale est une avancée significative par rapport à la lutte contre les violences sexuelles en République démocratique du Congo.
Il a estimé que cette proposition de loi est claire néanmoins, « on peut faire un ajout en annexe pour spécifier les différents frais et les lister. Nous allons demander au Sénat de lister en annexe toutes sortes de frais exemptés à la justice pour les victimes des violences sexuelles ».
Mme Christiane Ekambo, coordonnatrice du Cadre permanent pour l’intégration du genre dans les médias (CPIGM), a, de son côté, rappelé que : « notre engagement consiste à booster cette proposition de loi jusqu’à la phase de sa promulgation par le Président de la République ».
« Nous devons multiplier la sensibilisation autour de cette loi pour faire comprendre aux bénéficiaires son existence et aussi les informer de ses avantages », a insisté Mme Ekambo.
Le projet ‘’ Canada-monde : voix des femmes et des filles, mis en œuvre pour défendre leurs droits en RDC
Par ailleurs, Mme Lucie Ngusi, chargée des programmes au sein de l’ONG » Journalistes pour les droits humains (JDH-JHR/RDC)’’, cette activité rentre dans le cadre du projet Canada monde : » voix des femmes et des filles » mis en œuvre depuis 2019 pour défendre et promouvoir les droits des femmes et des filles en République démocratique du Congo (RDC).
L’objectif a été de mener un plaidoyer pour renforcer l’engagement des sénateurs afin de soutenir la loi pour son adoption avant sa promulgation par le Président de la République, Félix Tshisekedi.
« Il a été question de permettre aux parties prenantes de réfléchir sur des stratégies, des méthodes à mettre en place pour faire en sorte que cette proposition de loi soit validée au niveau du Sénat », a indiqué Mme Ngusi.
« C’est depuis juin 2021 que les organisations de la société civile pour la défense et la promotion des droits des femmes et des filles , avaient initié une proposition de loi d’exemption des frais de justice pour les victimes des violences sexuelles avec l’appui de Journalistes pour les droits humains (JDH) afin de défendre les victimes pour leur permettre d’accéder facilement à la justice sans payer les frais », a-t-elle expliqué.
Elle a précisé que cette proposition de loi avait été déposée à l’Assemblée nationale en date du 28 janvier 2022 par le député national porteur de la loi Juvenal Munubo avant d’être adoptée le 18 mai 2023 à la Chambre basse puis envoyée au Sénat pour une seconde lecture.
» Notre souhait a été d’impliquer les sénateurs pour s’enquérir du contenu de cette loi afin d’apporter leur soutien quant à l’adoption à leur niveau avant sa promulgation par le président de la République« , avait savoir la chargée des programmes de JDH.
Notons que cette table-ronde a été organisée à l’intention des parlementaires, des membres des organisations de la société et des médias, sous le thème : » que faire pour arriver à la promulgation par le président de la République de la loi d’exemption des frais de justice aux victimes des violences sexuelles en RDC« .
En outre, la proposition de loi modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénale congolaise adoptée à l’Assemblée nationale et envoyée au Sénat pour une seconde lecture concerne l’exemption totale du paiement des frais de consignation, de justice, et d’exécution ainsi que des droits proportionnels aux victimes des violences sexuelles. , a déclaré Me Arthur-Omar Kayumba, membre du Cadre de récupération et d’encadrement pour l’épanouissement intégral des jeunes (CREEIJ), lors de la rencontre organisée par l’ONG » Journalistes pour les droits humains (JDH-JHR/RDC), » en collaboration avec l’Union congolaise des femmes de médias (UCOFEM). ACP/CL