Kinshasa, 03 février 2021 (ACP) –Un groupe de démocrates de la Chambre des représentants des Etats-Unis et les avocats de l’ancien président Donald Trump ont respectivement déposé mardi des mémoires juridiques dans le cadre de la procédure de destitution, ont rapporté les médias étrangers reçus mercredi à) Kinshasa.
Ces démocrates, agissant en qualité de procureurs pour la durée de la procédure de destitution, ont accusé M. Trump d’avoir incité à la violence au Capitole le mois dernier, tout en réclamant au Sénat américain de le condamner et de lui interdire d’exercer à nouveau des fonctions électives.
L’équipe juridique de M. Trump a fait valoir que cette mise en accusation est inconstitutionnelle car l’ancien président républicain a d’ores et déjà quitté ses fonctions. Le procès au Sénat pour la mise en accusation de M. Trump devrait commencer la semaine prochaine.
La Chambre a voté sa mise en accusation pour « incitation à l’insurrection » le 13 janvier, une semaine après l’émeute du Capitole et une semaine avant la fin officielle de sa présidence.
M.Trump est le seul président américain de l’histoire à avoir fait l’objet de deux tentatives de destitution par la Chambre. Celle-ci l’avait déjà mis en accusation en 2019 après une enquête déclenchée par une plainte de dénonciation qui avait soulevé des inquiétudes sur les interactions entre la Maison Blanche et l’Ukraine. Le Sénat, dirigé par les républicains, avait ensuite acquitté le président, lui permettant de continuer à exercer ses fonctions.
La Constitution américaine prévoit que la Chambre des représentants « est seule détentrice du pouvoir de destitution » et que « le Sénat est seul détenteur du pouvoir de juger les destitutions ». La procédure de destitution permet au Congrès américain d’inculper puis de juger un fonctionnaire du gouvernement fédéral pour « trahison, corruption ou autres crimes et délits graves ».
La condamnation ne peut avoir lieu qu’au Sénat américain et requiert qu’au moins deux tiers de ses membres, soit 67 sénateurs, votent en faveur d’au moins un article de destitution à l’issue d’un procès en bonne et due forme. La Chambre est maintenant divisée à parts égales entre démocrates et républicains. Aucun président américain n’a jamais été condamné par le Sénat à la suite d’une telle mise en accusation. ACP/FNG/Kayu/KJI/CKM