Kinshasa, 16 Septembre 2020 (ACP).- Le groupe de travail de la société civile centrafricaine monte au créneau pour l’absence d’un consensus sur un projet de loi modifiant le code électoral, issu du conseil des ministres extraordinaire de mardi 15 septembre, à trois mois de l’élection présidentielle, ont rapporté mercredi les médias locaux.
Ce projet prévoit, entre autres, de renvoyer la publication des listes électorales au 8 octobre et la convocation des électeurs au 25 octobre. Des dates qui ont fait monter la société civile au créneau. Lors d’une réunion de la société civile tenue dans le cadre de concertation, celle-ci a constaté l’absence d’un consensus en faveur de nouvelles discussions pour aborder les modalités de ce glissement. Mais aujourd’hui, le gouvernement prend une initiative qui surprend, alors que ce glissement est un fait ».
Selon les sources, la réunion du groupe de travail de la société civile avec le gouvernement a accouché un projet de loi portant modification du code électoral, qui répond à la demande de l’ANE (Autorité nationale des élections), de prolonger la période d’enrôlement des électeurs tout en restant dans les clous constitutionnels.
Le groupe de travail de la société civile dénonce un choix qui viole ce qui a été convenu sur le dialogue. « La nouvelle date du 8 octobre annoncée par l’ANE n’est pas possible du tout du point de vue légal. Il faut nécessairement modifier la loi et cela nécessite toute une démarche.
La société civile ne voie pas comment on peut convoquer une session extraordinaire du Parlement pour modifier la loi en deux ou trois jours.
Du côté du gouvernement, on estime qu’il s’agit d’une erreur d’interprétation des textes et de la décision de la Cour constitutionnelle. Le gouvernement n’est pas contre la concertation, mais la Cour constitutionnelle a parlé d’une concertation obligée au cas où ces modifications sur le calendrier électoral auraient impacté les délais constitutionnels, c’est-à-dire le 27 décembre, date de la présidentielle. « Ça n’est pas le cas ici, selon Ange-Maxime Kazagui, le porte-parole du gouvernement.
Pour lui, « la Cour constitutionnelle a été claire. Elle a évoqué la nécessité d’une concertation que le gouvernement, bien entendu, admet dans son principe. Encore faut-il qu’il y ait un sujet. Il y aura un sujet – c’est ce que dit la Cour constitutionnelle – lorsque l’ANE dira que son impossibilité éventuelle à organiser les élections amènerait à dépasser les délais constitutionnels. Pour l’instant, le gouvernement, suite aux requêtes de l’ANE, aux discussions qui ont eu lieu dans les instances que j’ai évoquées tout à l’heure, travaille à ce que ces élections se déroulent encore dans le délai constitutionnel, c’est-à-dire avec un premier tour au 27 décembre». . ACP/Kayu/ODM/Kji/GGK
