Niger : la justice de la CEDEAO déclare irrecevables des requêtes de Niamey

Kinshasa, 07 décembre 2023 (ACP).- Les requêtes du Niger sur les sanctions imposées par la CEDEAO à la suite du coup d’État du 26 juillet dernier contre Bazoum, a été jugé jeudi à Abuja, ‘’irrecevables‘’, par la Cour de justice de cette organisation sous-régionale, a-t-on appris de source judiciaire citée par les médias internationaux.

« La Cour avait été saisie par l’État nigérien qui a contesté la légalité des sanctions de la CEDEAO. Après examen, la Cour a déclaré irrecevables les requêtes de la partie demanderesse qui n’a pas qualité pour saisir la Cour de justice de la CEDEAO », a déclaré Edward Amoako Asante, Juge président.

Ceux qui représentent actuellement l’État du Niger sont des militaires qui ont pris le pouvoir par la force, expliquent-ils. Ils ne sont donc reconnus ni par la CEDEAO, ni par tous les protocoles signés par le Niger.

Une situation grave pour l’État du Niger

C’est aussi l’argument qui avait été mis en avant par les avocats de la défense, lors de l’audience du mois dernier.

Les avocats de l’État du Niger avaient, eux, plaidé la gravité de la situation dans le pays, et les conséquences dramatiques des sanctions pour la population.

Outre l’État du Niger, sept autres parties étaient associées à la requête examinée par la cour, parmi lesquelles la société nigérienne d’électricité ou la chambre de commerce. Mais les juges estiment que leurs intérêts sont « convergents avec ceux de l’État du Niger, mal représenté par les militaires ». Leurs requêtes sont donc également jugées irrecevables. Le fond du dossier ne sera pas examiné.

Au cœur des discussions

Le Niger et les sanctions, devraient être au cœur des discussions dimanche, à Abuja, où doit se tenir un sommet de la CEDEAO. Le président togolais Faure Gnassingbé a reporté ce matin, un déplacement à Niamey prévu ce jeudi. Le Niger lui, a demandé, il y a un mois, de jouer un rôle de médiateur avec la communauté internationale, et notamment l’Afrique de l’ouest.

ACP/KHM

Fil d'actualités

Bendélé Ekweya té

Pas un centimêtre 1Cm

Tous unis derrière nos forces armées

Sur le même sujet