Ouganda : la Cour constitutionnelle confirme la loi antihommosexualité

Kinshasa, 03 avril 2024 (ACP).- La Cour constitutionnelle de la République ougandaise a confirmé mercredi, une loi anti-gay qui prévoit la peine de mort pour « homosexualité aggravée » sur toute l’étendue du territoire, selon une source judiciaire citée par les médias internationaux.

« Nous refusons d’annuler la loi antihomosexualité de 2023 dans son intégralité et nous n’accorderons pas non plus d’injonction permanente contre son application qui vient d’être confirmée par la Cour », a déclaré Richard Buteera, juge en chef adjoint à la Cour.

« Le Président Yoweri Museveni a promulgué cette loi en mai de l’année dernière. Cette loi est soutenue par de nombreuses personnes dans ce pays d’Afrique de l’Est, mais elle est largement condamnée par les défenseurs des droits de l’homme et d’autres personnes à l’étranger », a souligné la source.

Les militants avaient contesté cette loi devant les tribunaux, mais les juges ont refusé de l’annuler dans leur décision, affirmant qu’elle avait été légalement adoptée par le Parlement et qu’elle ne violait pas la Constitution.

Par ailleurs, le tribunal a toutefois estimé que les membres de la communauté gay ne devaient pas faire l’objet de discrimination lorsqu’ils cherchent à obtenir des médicaments. « Ils devraient être acceptés sur le plan médical et culturel » comme toute la population, a déclaré M. Buteera.

Les pétitionnaires, menés par l’avocat Nicholas Opiyo, avaient invoqué 14 motifs pour justifier le rejet de la demande.

En outre, La loi définit l’ « homosexualité aggravée » comme des cas des relations homosexuelles impliquant un mineur et d’autres catégories de personnes vulnérables, ou lorsque l’auteur est infecté par le VIH.

Par conséquent, un suspect reconnu coupable de « tentative d’homosexualité aggravée » peut être emprisonné jusqu’à 14 ans, et le délit de « tentative d’homosexualité » est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

La source a souligné que l’homosexualité était déjà illégale en Ouganda en vertu d’une loi datant de l’époque coloniale qui criminalisait l’activité sexuelle « contre l’ordre de la nature ». Ce délit est passible d’une peine d’emprisonnement à vie.

Les Nations unies ont exprimé leur profonde inquiétude lorsque la nouvelle loi a été adoptée, le Bureau des droits de l’homme des Nations unies la qualifiant de « recette pour des violations systématiques des droits » des personnes LGBTQ+ et d’autres personnes.

De son côté, le Président américain Joe Biden a qualifié cette loi de « violation tragique des droits de l’homme universels, une violation qui n’est pas digne du peuple ougandais et qui compromet les perspectives de croissance économique essentielle pour l’ensemble du pays ».

Il sied de noter que la Banque mondiale a suspendu l’octroi de nouveaux prêts à l’Ouganda, déclarant que des mesures supplémentaires étaient nécessaires pour garantir que les projets respectent les normes environnementales et sociales de la banque.

L’homosexualité est criminalisée dans plus de 30 sur les 54 pays d’Afrique. Certains Africains considèrent qu’il s’agit d’un comportement importé de l’étranger et non d’une orientation sexuelle.

ACP/KKP

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