Un tribunal fédéral suspend temporairement l’ordonnance de Joe Biden concernant la vaccination en entreprise

Kinshasa, 07 novembre 2021 (ACP).- Une cour d’appel fédérale américaine a décidé samedi de suspendre temporairement une ordonnance de l’administration du président Joe Biden qui a obligé les employés des grandes entreprises à se faire vacciner ou à subir des tests fréquents, ont rapporté dimanche des agences internationales de presse.

Selon cette ordonnance, les employés travaillant au sein d’entreprises de 100 personnes ou plus devront avoir été pleinement vaccinés d’ici le 4 janvier, tandis que les non vaccinés auront à la même date l’obligation de se soumettre à des tests hebdomadaires de COVID-19 dont les résultats devront être négatifs pour pouvoir entrer sur leur lieu de travail, et seront tenus de porter des masques dans les locaux à partir du 5 décembre. Rendu par trois juges de la Cour d’appel pour le cinquième circuit des Etats-Unis qui avaient été nommés par des présidents républicains, le verdict a estimé que « l’ordonnance (du président Biden) soulève de graves problèmes statutaires et constitutionnels » et l’a suspendue « dans l’attente d’une action ultérieure de ce tribunal ».

La décision du tribunal fait suite à une pétition conjointe contre l’ordonnance présidentielle émanant de plusieurs Etats dirigés par des républicains ainsi que de plusieurs entreprises privées.

En réponse à cette requête, l’avocate principale du ministère du Travail, Seema Nanda, a indiqué vendredi que le ministère était « confiant dans son autorité légale » pour émettre l’ordonnance, qui sera appliquée par l’Administration de la santé et de la sécurité au travail (OSHA).

L’OSHA a le pouvoir « d’agir rapidement en cas d’urgence lorsque l’agence constate que les travailleurs sont soumis à un grave danger et qu’une nouvelle norme est nécessaire pour les protéger », a-t-elle argué, ajoutant que l’administration présidentielle était « pleinement préparée à défendre cette norme devant les tribunaux ». ACP/C.L/NKV/Awa

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