USA : la Cour suprême américaine annule l’interdiction d’un accessoire d’armes à feu

Kinshasa, 15 juin 2024 (ACP).- La Cour suprême américaine a annulé samedi l’interdiction de l’accessoire «bump stocks», ces crosses amovibles démultipliant la cadence de tir des fusils semi-automatiques qui les convertit de facto en mitraillettes, a-t-on appris de source judiciaire américaine citée par les médias internationaux.

«La Cour annule cette interdiction, car nous considérons qu’un fusil semi-automatique équipé d’un bump stock n’est pas une mitraillette parce qu’il ne peut pas tirer plus d’un coup par une simple pression de la détente », a déclaré Clarence Thomas, juge.

Les six juges conservateurs de la Cour, contre l’avis des trois progressistes, ont conclu que le Bureau de l’alcool, du tabac, des armes à feu et des explosifs (ATF), une agence fédérale, avait outrepassé son autorité en reclassant en 2018 les « bump stocks » dans la catégorie des mitraillettes, interdites par une loi américaine de 1934.

« Conséquences mortelles »

Le massacre de Las Vegas « a démontré qu’un fusil semi-automatique équipé d’un bump stock peut avoir le même effet létal qu’une mitraillette et a donc conforté les arguments en faveur d’une révision de cette loi », a ajouté de son côté Samuel Alito, juge conservateur.

«Mais un événement qui souligne la nécessité d’amender la loi ne change pas à lui seul la signification de la loi », ajoute-t-il, suggérant une intervention du Congrès pour remédier à cette incohérence.

En outre, l’association Giffords, qui milite pour un renforcement du contrôle des armes individuelles, a déploré cette décision jugée dinconsidérée et dangereuse, rappelant néanmoins que les accessoires comme bump stocks restaient interdits dans au moins 16 États.

« Le Congrès doit agir pour réparer les dégâts et établir clairement que tous les appareils de conversion en arme automatique sont illégaux au regard de la loi fédérale », a-t-elle affirmé. ACP/ODM

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