Le bâtiment de la Territoriale
La République démocratique du Congo(RDC) a accompli, le 30 Juin 2025, ses soixante-cinq ans d’Indépendance. Depuis l’accession du pays à sa souveraineté nationale en 1960, plusieurs modes d’organisation territoriale et administrative de l’Etat ont été expérimentés. Ces modes ont varié selon les contextes politique, économique, géographique et culturel.
La République du Congo, première dénomination du pays lors de son accession à l’indépendance, avait succédé au Congo belge. La colonie belge avait succédé auparavant, le 18 octobre 1908, à l’Etat Indépendant du Congo.
L’organisation politique de la République du Congo, du 30 juin 1960 au 31 Juillet 1964 et celle de la République démocratique du Congo, du 1er aout 1964 au 24 novembre 1965, n’ont pas survécu aux bouleversements continuels et nombreux des institutions politiques de la République du Zaïre pendant la IIème République jusqu’au 17 mai 1997.
L’organisation territoriale que le Congo belge a léguée à la République du Congo en 1960, comprenait les circonscriptions administratives déconcentrées : les provinces, les districts et les territoires, et celles administratives décentralisées : les circonscriptions indigènes dans le milieu rural et les centres préurbains d’une part et les villes et les communes, dans le milieu urbain, d’autre part.
C’est dans ce contexte que la décentralisation territoriale avait été introduite formellement dans l’organisation administrative du pays. Mais, la décentralisation territoriale fut appliquée, dans tous ses principes fondamentaux, aux agglomérations urbaines lors de l’institution des Villes composées des Communes en 1957 comme entités administratives décentralisées de droit commun et surtout lors de la réforme du statut des Villes et des Communes réalisée par le Décret du 13 octobre 1959.
La République s’est dotée d’une nouvelle Constitution promulguée le 18 février 2006 après son adoption par référendum. Cette Constitution marque l’avènement de la 3ème République. Elle consacre, clairement la décentralisation comme un nouveau mode d’organisation et de gestion des affaires publiques en général et des affaires publiques locales en particulier, en remplacement d’un système de gestion excessivement centralisée institué depuis plusieurs décennies.
Ce processus de la mise en œuvre de la décentralisation, se met en place de manière effective, pragmatique et évolutive pour tenir compte de la nécessité de maîtriser les enjeux et les défis qui accompagnent tout processus de réforme institutionnelle, politique et sociale de grande envergure.
Principaux défis et enjeux
Le Bâtiment de la Fonction Publique
Le processus de décentralisation a déjà parcouru un long chemin. Le Gouvernement de la République reconnaît toutefois que des progrès gigantesques sont encore attendus pour une effectivité de la décentralisation au pays.
Les principaux défis à relever pour la réussite de la décentralisation en RDC sont notamment l’appropriation sociale et politique de la décentralisation à travers des mécanismes participatifs impliquant tous les acteurs, la poursuite du processus électorale par l’organisation des élections urbaines, municipales et locales, l’effectivité de transferts de compétences et des ressources aux Provinces et aux Entités Territoriales Décentralisées selon une démarche de progressivité et des pouvoirs entre les différents niveaux de gouvernance et le système de rétrocession de 40% et le mécanisme national de péréquation pour les investissements visant à assurer un développement moins inégalitaire entre les provinces.
Les principaux enjeux pour le Gouvernement est la poursuite du processus de décentralisation selon le programme d’actions 2021-2025. Ces enjeux sont les suivants : validation des mesures d’application des quatre lois des secteurs décentralisés (Agriculture, Développement rural, Enseignement primaire, secondaire et technique ainsi que Santé) en vue de la mise en place de nouvelles administrations provinciales organisées dans le contexte de la décentralisation ainsi que la validation de la feuille de route actualisée de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transfert des compétences et des ressources aux provinces et aux entités territoriales décentralisées.
L’harmonisation des lois cadres sectorielles et leurs mesures d’application avec les dispositions constitutionnelles d’une part, et d’autre part, la synergie entre les lois sectorielles avec les dispositions des principales lois de décentralisation sur la répartition des compétences de provinces entre les institutions provinciales et sur les attributions des entités territoriales décentralisées et la mise en place de la Fonction publique provinciale et locale, constituent également un enjeu important.
Il s’agira d’éviter que le processus n’en reste pas au stade des vœux et des textes adoptés, promulgués et publiés au journal officiel et non appliqués, et que sa mise en œuvre se concrétise par l’amélioration des conditions et du cadre de vie des populations congolaises des Villes et des Villages.
ACP/