Kinshasa, 30 juin 2025 (ACP)- L’exercice de la liberté de la presse a été sous la protection des lois les soixante dernières années en République démocratique du Congo. Les textes légaux, actes réglementaires et textes conventionnels ont encadré, par des mesures, le droit d’informer et d’être informé depuis l’Indépendance du pays (1960).
» La nouvelle loi sur la presse marque le premier pas de la marche vers la salubrité médiatique. Elle permet aussi de conformer le secteur des médias à l’évolution de nouvelles technologies de l’information et de la communication. La loi définit la liberté de la presse et les nouvelles prérogatives octroyées au Conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), avait déclaré Patrick Muyaya, ministre de la communication et des médias de la RDC dans une allocution prononcée,en 2023, à la Journée mondiale de la liberté de la presse célébrée le 3 mai de chaque année.
La nouvelle loi sur la presse comme les quatre instruments juridiques en vigueur en RDC depuis 1960 ont régi la liberté de la presse en RDC.
Parmi les textes légaux qui ont mis sous protection la liberté de la presse en RDC, nous citerons l’ordonnance du 28 octobre 1970 relative à la liberté de la presse qui avait abrogé le décret du 17 août 1959 réglant l’exercice de la liberté de la presse en RDC. Ladite ordonnance loi définissait les droits et les obligations des professionnels des médias ainsi que les principes généraux concernant la liberté d’expression et d’information.
Force est de relever que sous le régime de cette ordonnance en vigueur pendant le régime de l’ancien chef de l’Etat Mobutu, plusieurs dispositions du code pénal limitaient la liberté de la presse. L’article 150 de ce texte stipulait notamment que toute personne qui contribuait en connaissance de cause à la publication ou la distribution des matériaux écrits qui n’indiquaient pas le nom et la résidence de l’auteur ou de l’imprimeur était passible d’une période d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux mois et d’une amende conséquente.
En outre, dans le souci de mieux censurer la presse, l’Etat congolais fusionna en 1972, certains titres de presse pour les confier a quelques éditeurs selon les critères entre autres de fidélité au président de la République », a écrit Gilbert Mubanga dans un article scientifique intitulé ». Le parcours de la presse congolaise et le rôle de l’oralité comme relais de l’information en Afrique « .
Cet instrument juridique sera modifié par l’ordonnance loi 81/011 du 2 avril 1981 relative à la liberté de la presse en RDC.
Autre instrument qui avait régi la presse en RDC durant les années de Mobutu est la loi 1996- 002 du 22 juin 1996 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse en RDC. » Cette loi insiste tout particulièrement sur le devoir ou l’obligation de responsabilité vis à vis de la société, de l’ordre public et des tiers.
Les articles 8,9 et 19 de cette loi reviennent sur le respect de la loi,de l’ ordre public, des droits d’autrui et de bonnes mœurs », i
La liberté de la presse en RDC à été également sous protection de la loi 11/01 du 19 janvier 2011 portant composition, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel et de la Communication (CSAC).
A travers cette loi, analysent Pr Musey et Luemba Lu Masanga, le législateur revient sur les devoirs du journaliste par obligation de pluralisme, de neutralité professionnelle et d’impartialité.
Depuis mars 2023, les pouvoirs publics en RDC ont adopté une nouvelle loi initiée par l’actuel ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya. C’est la loi fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radiodiffusion et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC.
Par rapport aux textes existant, cette loi porte des innovations à savoir l’indexation du domaine pays ( le point CD) dans la création et la gestion des médias en ligne, l’extension de l’objet de la loi à la liberté d’information et d’émission par la radio, la télévision et la presse écrite.
En dehors des textes légaux, la mise sous protection de la liberté de la presse avait été assurée, entre 1960 et 2025, par le code d’éthique et déontologie du journaliste en RDC.
Ce texte comprend les droits et devoirs du journaliste dans l’exercice de sa profession.
Il y a lieu de relever des défis auxquels est confronté le bon exercice de la liberté de la presse en RDC. Il s’agit de l’accès à l’information publique, la dépénalisation des délits de presse et l’application des règles d’éthique et de déontologie.
ACP/