Kinshasa, 26 décembre 2022(ACP).- 24 projets et propositions de lois ont été adoptés, au total, par l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo(RDC) et envoyés au Sénat, au cours de la session ordinaire de septembre 2022, a appris lundi, l’ACP à Kinshasa, au cours d’un point de presse animé par le bureau de cette institution.
« Sur pied de l’article 37, alinéa 4 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, il est du devoir du rapporteur de faire la restitution des activités exclusivement parlementaires en respect de principes de redevabilité des élus envers les électeurs. Au cours de la session ordinaire de septembre 2022, Un total de 24 projets et propositions de lois ont été adoptés par l’Assemblée nationale et envoyés au Sénat », a fait savoir le rapporteur de l’Assemblée nationale, Joseph Lembi, dans son intervention.
Parmi ces propositions de lois, a-t-il expliqué, il y a notamment 6 lois portant autorisation de prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC, un projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2021 et un projet de loi de finances de l’exercice 2023 et un projet de loi portant habilitation du gouvernement.
Il y a aussi 9 lois qui ont été déclarées recevables par l’assemblée plénière et envoyées en commissions pour examen approfondi. L’Assemblée nationale a tenu au total 34 séances plénières au cours de ladite session. ACP/