Kinshasa, 18 février 2024 (ACP).- Les aspects juridiques ont été prévus dans l’agenda de la 37ème session ordinaire de l’Assemblée des chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine, ouvert samedi à Addis-Abeba en Ethiopie, a-t-on appris dimanche de source officielle.
« Nous avons pris part activement aux différents segments devant baliser le terrain et éclairer les Chefs d’Etat et de gouvernement sur les aspects juridiques qui font l’objet des discussions selon l’agenda de ce sommet », a déclaré Rose Mutombo, ministre d’Etat en charge de la Justice de la République démocratique du Congo.
« En tant que 3ème vice-présidente du Comité technique spécialisé sur la Justice et les affaires juridiques de l’Union Africaine (CTS-JAJ), nous avons examiné plusieurs projets d’instruments juridiques », a fait savoir Mme Mutombo, qui a pris part du 17 au 18 février 2024 aux différents segments devant baliser le terrain aux Chefs d’Etat sur les aspects juridiques qui font l’objet du 37ème sommet de l’UA.
Parmi les projets d’instruments juridiques traités par le CTS-JAJ, la ministre d’Etat a cité notamment le protocole à la charte africaine des Droits de l’homme et des peuples sur les aspects spécifiques du droit à la nationalité et l’éradication de l’apatridie en Afrique, la proposition d’amendement de l’article 2, paragraphe 4 de la Convention de l’Union africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption, ainsi que les Statuts révisés du Tribunal administratif de l’Union africaine.
La 37ème Conférence des chefs d’Etat de l’Union africaine a déjà adopté les projets d’instruments juridiques examinés par le CTS-JAJ. ACP/