Assemblée nationale: l’outrage envers les corps constitués, objet d’un deuxième réquisitoire contre Mutamba

Kinshasa, 30 mai 2025 (ACP).-L’outrage envers les corps constitués a constitué l’un des faits retenus contre le ministre de la Justice, dans un deuxième réquisitoire adressé à l’Assemblée nationale en République démocratique du Congo par le procureur général près la Cour de cassation, lu vendredi lors d’une plénière de la chambre basse.

« Dans leurs relations avec le droit, les faits paraissent constituer les incriminations d’outrage envers les membres du gouvernement, des cours et tribunaux et les officiers du ministère public, de provocations et incitations, de manquement envers l’autorité publique, d’injures publiques et de menaces d’attentat contre l’intégrité physique prévues et réprimées par la loi », a lu Jacques Ndjoli, rapporteur de l’Assemblée nationale dans une correspondance adressée à son institution.

Il a précisé, avant tout, que ces faits retenus contre le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux ont été relevés dans un discours qu’il a tenu le 26 mai 2025 devant le bâtiment de son ministère à Kinshasa, dans lequel il s’adressait à une foule venue l’écouter.

Constant Mutamba a ainsi déclaré: « je les attends, mais avant de m’arrêter, ils vont arrêter le peuple congolais. Dites-leur que le ministre a demandé l’argent des parquets qu’ils gèrent ».

« Depuis février que le ministre d’État a écrit à l’Inspection générale des finances (IGF), à la Cour des comptes, j’attends d’abord cet audit-là, pour que je donne l’instruction, parce qu’ils ont volé tout cet argent », a encore relevé le ministred’Etat Mutamba, toujours selon la correspondance adressée à l’Assemblée nationale lue par son rapporteur.

Pour M. Mutamba, les gens lui ont cherché la guerre, et il leur a promis d’avoir cette guerre. Selon encore cette correspondance, le ministre d’État disposerait de dossiers sales de ceux qu’il estime être ses « ennemis politiques », qui ont fait des mafias dans la magistrature, même dans le recrutement des jeunes magistrats et autres.

Il a accusé ceux qui ont adressé ce réquisitoire contre lui de « constituer un dossier tribalo-ethnique », après s’être« retrouvés dans leurs salons » pour le déstabiliser ainsi que le Président de la République.

« Je ne leur permets pas », a-t-il martelé,.

Le ministre d’État a invité ceux qui étaient venus le soutenir, toujours selon la correspondance relayée par le Prof. Ndjolià l’Assemblée nationale, de rester debout, parce qu’il a pris des mesures contre le procureur général près la Cour de cassation.

« Dites-leur, hier j’avais senti l’odeur du détournement, aujourd’hui je vois les détournements. J’attends qu’on lève mes immunités, l’histoire va dire son dernier mot, qui ne sera pas dit à Paris, à Bruxelles et en Chine. Il sera dit ici », a aussi lu le rapporteur de l’Assemblée nationale, relevant les propos du ministred’Etat dans le réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation.

Lors de son discours précité, Constant Mutamba a également remis en cause la compétence du procureur pour intenter contre lui. « Une personne qui fait l’objet d’une enquête ne peut pas initier une action contre le ministre d’État de la Justice. Ce qui est une faute disciplinaire », a-t-il soutenu, selon des propos relayés par le rapporteur Jacques Ndjoli.

Il sied de rappeler que l’Assemblée nationale a autorisé jeudi, par un vote, l’instruction du procureur général près la Cour de cassation contre le ministre de la Justice Constant Mutamba, soupçonné d’avoir détourné 39 millions USD de la construction d’une prison à Kisangani, dans la province de la Tshopo (nord-est de la République démocratique du Congo).

À travers sa lettre adressée à la chambre basse du Parlement congolais depuis le 20 mai 2025, le procureur général près la Cour de cassation avait relevé auprès des élus du peuple l’absence d’avis de non objection dans ce marché public estimé à 19 millions de dollars.

Par ailleurs, la lettre précisait que les fonds utilisés provenaient du fond d’indemnisation des victimes de la guerre de six jours à Kisangani (nord-est du pays) qui devaient être normalement gérés par un autre organe public appelé « Fonds de réparation des indemnisations des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo » (FRIVAO).

Le procureur près la Cour de cassation avait également révélé dans sa correspondance quelques failles dans le chef de l’entreprise Zion construction Sarl qui, selon lui, ne dispose pas de personnel administratif et qui, en plus, n’a été créée qu’en mars de l’année en cours avec un capital de 5.000 USD.

ACP/

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