Kinshasa, 13 oct. 2022 (ACP).- Le Sénat a décidé, jeudi au Palais du peuple, de déclarer ratifiés tous les projets de loi portant prorogation de l’état de siège dont les ordonnances-lois ont été prises pendant l’intersession, étant donné que ces textes de lois ont cessé de produire leurs effets.
La décision a été prise lors d’une séance plénière sous la direction président du Sénat, Pr Modeste Bahati Lukwebo.
La ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des sceaux, Rose Mutombo Kiese avait, auparavant, présenté l’économie de ces textes.
Quant aux autres documents, le président de la séance a proposé et obtenu qu’ils soient envoyés aux commissions sénatoriales, après une motion de procédure, pour approfondissement.
Il s’agit notamment, des textes de loi concernant les ministères de la Défense, de la Recherche scientifique et innovations technologiques, du Développement rural, ainsi que de l’Entrepreneuriat, petites et moyennes entreprises. ACP/KHM/ODM/HBB/KAI/May