Accord-cadre : la justice transitionnelle recommandée par la CNDH-RDC

Kinshasa, 24 août 2023 (ACP).- L’accélération du processus de mise en œuvre de la justice transitionnelle en République démocratique du Congo (RDC) a été recommandée, jeudi à Kinshasa, par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH) en vue de la redynamisation de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba. « En rapport avec la réconciliation et la tolérance, il faut accélérer le processus de la mise en œuvre des mécanismes de la justice transitionnelle », a proposé le président de la CNDH-RDC, Paul Nsapu, qui est intervenu sur le sous-thème « Réconciliation nationale, tolérance, démocratie et décentralisation », lors de l’atelier de redynamisation du Mécanisme national de suivi de l’Accord-cadre. Le thème général de cet atelier de deux jours, soit du 24 au 25 août 2023, est « l’état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord-cadre pour la paix, la sécurité et la coopération pour la RDC et la région des Grands lacs ». Après avoir exposé sur les engagements 3 et 6 du point 5 de l’Accord-cadre, touchant aux thématiques de la décentralisation, de la réconciliation nationale, de la tolérance et de la démocratie, « qui ont connu une certaine mise en œuvre depuis la signature » dudit accord, le président Paul Nsapu a formulé certaines recommandations. Il s’agit notamment, en rapport avec la décentralisation, « de mettre un terme à l’instabilité chronique des institutions provinciales ». Pour ce faire, il a souhaité que « des actions soient menées pour modifier le mode de désignation des gouverneurs, modifier la loi portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces et réduire l’ingérence du pouvoir central dans le fonctionnement des provinces ». Le président de la CNDH a proposé aussi, pour la décentralisation, « de modifier le décret du Premier ministre créant des entités territoriales décentralisées, de manière à en exclure celles qui posent problème; d’achever l’adoption des textes de lois relatives à la décentralisation ; d’appliquer correctement les lois déjà adoptées et de renforcer les capacités des agents de l’Etat en matière de décentralisation ». En rapport avec la démocratie, Paul Nsapu a proposé, enfin, « de renforcer l’indépendance de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), d’assurer l’inclusivité des processus électoraux et de renforcer l’indépendance de la justice ». ACP/