Kinshasa, 26 octobre 2022 (ACP).- Les députés nationaux ont adopté, lors de la plénière du mercredi au Palais du peuple, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais en matière de prévention et de protection de la traite des personnes.
« Ce projet de loi adopté prend en compte les spécificités relatives à la répression et la punition de la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants », a déclaré le rapporteur adjoint du bureau de l’Assemblée nationale, Colette Tshomba, lors de la lecture de l’exposé des motifs du texte adopté.
« Le projet de loi tient également compte des spécificités telles que contenues dans les dispositions et engagements internationaux ratifiés par la RDC », a-t-elle fait savoir citant notamment la criminalité transnationale organisée, le travail forcé ou obligatoire, les pires formes de travail des enfants, l’abolition de l’esclavage, et toutes les formes de discrimination raciale.
Les 293 députés nationaux présents dans la salle des congrès à la plénière du jour ont adopté à l’unanimité le texte du projet de loi qui sera transmis au Sénat pour seconde lecture, a indiqué le président de cette chambre basse. ACP/