Affaire Biselele : la cour d’appel de Kinshasa-Gombe se déclare saisie

Kinshasa, 13 juin 2023 (ACP).- La cour d’appel de Kinshasa-Gombe, en République démocratique du Congo(RDC) siégeant dans l’affaire ministère public contre Fortunat Biselele (ancien conseiller privé du Chef de l’État) contre le ministère public, s’est déclarée saisie à l’égard des parties à l’audience de mardi, a appris l’ACP de source judiciaire. « La cour d’appel se déclare saisie», a déclaré le juge président de la chambre cité par la source. Alors que la cour était sur le point de retenir l’affaire pour plaidoirie, a révélé la source,  les avocats de la Défense ont relevé que le Tribunal de grande instance de Kinshasa -Gombe (Partie à cette instance) n’a pas été notifié de l’exploit du greffier pour l’audience du jour. C’est ainsi qu’ils ont sollicité une remise au 27 juin, pour permettre au greffier de notifier à l’encontre du TGI/Gombe. Poursuivi pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l’État et propagation de faux bruits », l’ancien conseiller privé du Chef de l’Etat avait saisi la cour d’appel de Kinshasa-Gombe pour suspicion légitime contre le Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe.  Par cette procédure, il a sollicité que la Cour renvoie son affaire à une autre juridiction, car il n’a plus confiance en la juridiction qui examine son affaire, qu’il soupçonne d’être partial. Fortunat Biselele est en détention à la prison centrale de Makala, à la suite de la décision de la ministre de la Justice le faisant quitter du centre hospitalier où il était interné. En réaction à cette mesure, ses avocats sollicitent son retransfert à l’hôpital car, selon eux, sa santé se détériore. ACP/