Kinshasa, 28 juin 2023 (ACP).- La poursuite de l’instruction de l’affaire Biselele devant la « juridiction suspectée » (Tribunal de grande instance Kinshasa/Gombe, en République démocratique du Congo), a été sollicitée par le ministère public, mardi, à la Cour d’Appel du même lieu, a constaté l’ACP. « Les motifs évoqués par la partie Biselele ne peuvent pas fonder votre conviction et sont dénués de tout fondement. Et par conséquent, vous allez recevoir la requête du prévenu Biselele, la déclarer non fondée et dire qu’il n y a pas lieu de renvoyer cette cause devant une autre juridiction », a déclaré le ministère public, s’adressant aux juges et recourant à cet argument comme moyen contre l’exception de suspicion légale soulevée par les avocats du prévenu. Auparavant, les avocats de la défense avaient soulevé d’autres moyens, notamment « la demande de récusation des juges déclarée non recevable fondée par le TGI/ Gombe (Juridiction suspectée) ; la partialité du magistrat instructeur du dossier qui « serait salarié » à la Présidence ; l’état de santé précaire de leur client qui se dégrade du jour au jour et la « légèreté » avec laquelle le magistrat instructeur a constitué le dossier, avant sa transmission, ne dressant que le procès-verbal en une seule page ».
Rejet des moyens de la défense
Prenant la parole, le ministère public les a tous rejetés : La demande de récusation d’un juge doit avoir un fondement légal. Malheureusement, les avocats ont soulevé un motif « sentimental» ou « subjectif ». Quant à la partialité du magistrat instructeur, le ministère public a déclaré que « le magistrat a été nommé et affecté sur proposition du président du Conseil Supérieur de la magistrature » et que jusqu’à présent, « il n’y a pas un acte contraire ». Sur l’état de santé, le procureur demande aux avocats d’apporter la preuve qui atteste que leur client doit bénéficier des traitements. « C’est le médecin qui se trouve au CPRK qui doit donner l’ ordre de transfert à l’hôpital, sans quoi le juge ne pourra pas autoriser sa liberté provisoire », a dit l’organe de la loi. « La loi ne fixe pas le nombre de pages que doivent contenir un procès-verbal d’audition. Si le magistrat instructeur a estimé qu’en deux ou trois questions, il est suffisamment éclairé et qu’il estime qu’il y a des indices sérieux de culpabilité, vous n’allez pas l’empêcher d’instruire. Même une question suffit », a conclu le ministère public.
L’ancien conseiller privé du Chef de l’Etat, poursuivi pour « trahison, atteinte à la sûreté extérieure de l’État et propagation de faux bruits », avait saisi la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe pour suspicion légitime contre le Tribunal de grande instance (TGI) de la Gombe. Par cette procédure, il avait sollicité que la Cour renvoie son affaire à une autre juridiction, suspectant celle qui examine son affaire. ACP/