Kinshasa, 26 Avril 2023, (ACP)- La Cour de cassation de la République démocratique du Congo (RDC) s’est déclarée, mercredi, incompétente de juger l’affaire Bukanga Lonzo opposant le ministère public à l’ancien Premier ministre, Matata Ponyo, et ses co-accusés, pour inconstitutionnalité, a constaté l’ACP.
« La Cour de cassation siégeant en matière répressive, au premier et dernier ressort, le ministère public entendu, reçoit l’instruction de déclinatoire d’incompétence soulevée par le prévenu Matata Ponyo et la dit fondée. Elle se déclare incompétente à connaitre les poursuites contre tous les trois prévenus », a déclaré la Cour de cassation, dans son arrêt.
Poursuivi pour détournement des fonds alloués au projet du parc agro industriel de Bukanga Lonzo, le sénateur Matata a comme co-accusé l’ancien ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi, et le sud-africain, Kristo Glober.
Cette affaire a été ouverte en mai 2021 devant la Cour constitutionnelle. En novembre de la même année, cette Cour qui juge en premier et dernier ressort, avait estimé qu’elle n’avait pas compétence pour juger un ancien Premier ministre, coupant court aux poursuites contre lui.
En juin 2022, le procès s’est ouvert devant la Cour de cassation, où les trois premières audiences se sont limitées à l’identification des prévenus et leurs avocats.
Au regard de la constitution de la RDC, la Cour constitutionnelle est le juge pénal du Président de la République et du Premier ministre, pour les infractions commises dans l’exercice de leurs fonctions.
Le parc de Bukanga Lonzo, une initiative qui a déçu
Situé à 220 km à l’Est de Kinshasa, à cheval entre les provinces du Kwilu et du Kwango, le parc agro industriel de Bukanga Lonzo, qui s’étend sur 80.000 hectares, a été inauguré en juillet 2014 par l’ancien Chef de l’Etat Joseph Kabila.
Son objectif était de permettre, dès 2020, de faire profiter aux six provinces du pays d’une plus grande production agricole, et donc de réduire le risque d’insécurité alimentaire grâce au lancement d’une vingtaine de parcs agro-industriels comme celui de Bukanga Lonzo.
Le projet a été piloté par le gouvernement dirigé par Augustin Matata Ponyo. Des partenaires ont été choisis dans la plupart de cas de gré à gré. Mais neuf ans plus tard, les résultats ne sont pas au rendez-vous et les suspicions de détournement s’accumulent.
Selon le rapport de l’Inspection générale des finances (IGF) de la RDC, à l’origine de la procédure judiciaire enclenchée contre Matata et ses co-accusés, plus de 205 millions de dollars – sur les 285 décaissés par le Trésor public – auraient été détournés dans le cadre de la gestion de ce projet emblématique du second mandat de Joseph Kabila et de la mandature de Matata Ponyo. ACP/