Kinshasa, 08 janvier 2024 (ACP/APS).- La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de bourse (COSOB) a souligné, lundi, dans un communiqué, que la loi de finances 2024 a instauré des mesures incitatives favorisant l’activité de financement via le marché financier et la bourse, a rapporté l’Algérie presse service.
Ces mesures permettent, selon l’institution financière, « de stimuler l’offre et la demande de titres cotés en bourse et visent à inciter les entreprises à recourir au financement via le marché et à profiter des multiples avantages offerts par ce dernier ».
La COSOB a notamment cité, dans ce cadre, les incitations fiscales accordées par les pouvoirs publics, à travers la loi de finances 2024, portant sur l’exonération sur le revenu global (IRG) et de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) pour les produits des actions et titres assimilés cotés en bourse ou pour des obligations et titres assimilés d’une maturité égale ou supérieure à cinq (5) ans cotés en bourse.
Ces avantages fiscaux bénéficient, également, « aux produits et les plus-values de cession des obligations, titres assimilés et obligations assimilées du Trésor, cotés en bourse ou négociés sur un marché organisé d’une échéance, minimale, de cinq (5) ans, émis au cours d’une période de cinq (5) ans, à compter du 1 er janvier 2024 ».
Sont exemptées aussi des droits d’enregistrement, pour une période de cinq (5) ans, à compter du 1 er janvier 2024, selon la même source, « les opérations portant sur des valeurs mobilières cotées en bourse ou négociées sur un marché organisé« .
Pour leur part, « les sociétés dont les actions ordinaires sont cotées en bourse, bénéficieront également d’une réduction de l’impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS) égale au taux du capital social ouvert en bourse pour une période de trois (3) ans, à compter du 1 er Janvier 2024 », ajoute la COSOB dans son communiqué.
Ces avantages visent, précise la Commission, « à renforcer et développer le marché financier algérien et soulignent la grande importance que les pouvoirs publics attachent au développement de l’activité de ce marché ».
La COSOB note que ces mesures incitatives coïncident avec l’entrée en vigueur prochaine de son règlement n°23-04 relatif au règlement général de la bourse des valeurs mobilières, qui prévoit à son tour de nombreuses réformes, notamment des facilitations pour les entreprises en ce qui concerne les conditions d’admission en bourse.
Tout cela s’inscrit dans le cadre des efforts déployés pour relancer l’activité du marché financier afin qu’il puisse jouer son rôle dans le financement de l’économie nationale, conclut la COSOB.
Signature de deux conventions au profit des professionnels du secteur du tourisme et de l’artisanat
En outre, la Caisse nationale de mutualité agricole (CNMA Assurance) a signé deux conventions de partenariat et d’assurance avec la Chambre nationale de l’artisanat et des métiers (CNAM) et l’Agence nationale de l’artisanat et du tourisme (ANART), comprenant notamment des avantages au profit des professionnels de ce secteur, a indiqué lundi la compagnie dans un communiqué, selon l’Algérie presse service.
Les deux conventions représentent « une démarche par laquelle la CNMA Assurance vise à contribuer de manière concrète et efficace au développement du secteur de l’artisanat et du tourisme en fournissant un accompagnement en matière d’assurance et de gestion des risques », précise la même source.
A travers ces deux conventions signées jeudi dernier à Alger, « la CNMA Assurance s’engage, à travers son réseau de 70 caisses régionales et plus de 550 bureaux locaux, à assurer la couverture assurantielle contre l’ensemble des risques relatifs aux activités et au patrimoine de la CNAM et de l’ANART en proposant des avantages et des tarifs préférentiels aux artisans et aux adhérents de ces deux entités », est-il expliqué dans le communiqué.
Ces conventions assurent, également, aux professionnels du secteur de l’artisanat et du tourisme « de multiples avantages offerts par la CNMA Assurance, notamment en ce qui concerne la couverture d’assurance adaptée à leurs besoins réels, et la prise en charge des risques liés à leurs activités, ce qui garantit sans aucun doute la sécurité de leurs revenus ».
De plus, la CNMA est disposée, selon les termes de ces conventions, « à proposer sa participation et son intervention par le biais de son personnel technique, ou de tout autre expert, pour l’évaluation, la prévention et la protection des biens assurés et ce,
dans les délais les plus courts ». La compagnie a affirmé dans son communiqué que ce partenariat est « bénéfique » pour toutes les parties concernées, permettant aux membres de la CNAM et l’ANART de bénéficier « des avantages, des services, ainsi que de l’accompagnement » fournis par la CNMA Assurance, notamment « la couverture assurantielle de leurs biens et leurs responsabilités« .
Des journées de sensibilisation et d’information seront. Organisées par la CNMA Assurance au profit des adhérents de ces deux organismes dans le but de mettre en exergue l’importance des assurances pour garantir la durabilité des activités artisanales et la préservation du patrimoine national. ACP/ ODM