Kinshasa, 21 septembre 2023 (ACP).- Sept projets de loi de ratification des ordonnances-loi prises par le gouvernement durant les vacances parlementaires, ont été adoptés jeudi à l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC), par 302 députés ayant pris part au vote, a constaté l’ACP.
A l’issue de l’exposé de ces sept projets de loi, la plénière a jugé important de ne pas engager un débat sur des matières dont le gouvernement avait été habilité.
Il s’agit :
- du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n°23/018 du 7 septembre 2023 modifiant et complétant la loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail,
- du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/019 du 11 septembre 2023 portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC,
- du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/020 du 11 septembre 2023 fixant le régime des zones économiques spéciales en RDC,
- du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/021 du 11 septembre 2023 relative à l’endettement public,
- du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/022 du 11 septembre 2023 portant création de la Médaille de Vaillance pour la patrie,
- du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/023 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal congolais,
- du projet de loi autorisant la ratification de l’ordonnance-loi n° 23/024 du 11 septembre 2023 modifiant et complétant le décret du 6 août 1959 portant code de procédure pénal congolais.
Ces projets de loi ont été défendus par le ministre d’Etat en charge du Développement rural, François Rubota, qui était accompagné de son collègue des Petites et moyennes entreprises, de la ministre des Relations avec le Parlement, de la ministre déléguée en charge des Personnes vivant avec handicap, du vice-ministre de la Justice et du vice-ministre du Budget.
En juin dernier lors de la session de mars 2023, le parlement avait adopté le projet de loi portant habilitation du gouvernement de prendre par ordonnance loi, des mesures sur les matières relevant du domaine de la loi pour l’exécution urgente de son programme d’actions pendant les vacances des deux chambres du Parlement.
La session ordinaire de septembre 2023 sera écourtée au regard des élections qui se tiendront le 20 décembre prochain, afin de permettre aux élus du peuple de participer au processus.
Certaines matières seront priorisées notamment, la loi portant reddition des comptes exercice 2022, le budget de la République pour l’exercice 2024.
ACP/