Kinshasa, 14 décembre 2022 (ACP).- L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi portant habilitation du gouvernement de la République, lors de sa plénière dirigée par son président Christophe Mboso, au Palais du peuple.« Il s’avère nécessaire d’habiliter le gouvernement à prendre, par ordonnance-loi, pendant un délai de trois mois, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi », a déclaré la ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo, dans sa présentation de l’économie de ce projet de loi.
Ces mesures concernent notamment l’autorisation de la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri, l’autorisation de la ratification du traité de l’organisation internationale pour le bambou et le rotin ainsi que la modification du code de douanes et l’autorisation de la ratification de la constitution et de la convention de l’Union africaine des télécommunications.
La plénière du jour a également adopté les propositions de loi sur l’aviation civile et celle portant création de la taxe de promotion de l’industrie.
« Ces deux propositions de loi seront transmises au Chef de l’État pour leur promulgation », a dit le président Christophe Mboso, précisant que le projet de loi sur l’habilitation du gouvernement, sera, quant à lui, transmis au sénat pour une seconde lecture.
ACP/