Kinshasa, 26 octobre 2022 (ACP).- Le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso a lancé lors de la plénière du mardi, un appel à la solidarité internationale des pays amis et partenaires au développement, en vue de soutenir la RDC, face aux affres d’une guerre injuste imposée au pays.
« La RDC invite tous les pays amis et partenaires au développement, respectueux des valeurs fondamentales que prône la Charte des Nations unies, à accompagner le peuple congolais dans ses efforts pour la paix et la défense de l’intégrité de son territoire», a-t-il déclaré. Christophe Mboso a, en outre, appelé le peuple congolais à « se lever et se mobiliser pour soutenir l’armée au front et la pousser à bouter l’ennemi hors du territoire national ». Auparavant, le président de cette chambre basse avait salué les efforts du Chef de l’Etat pour la défense des intérêts vitaux du pays victime d’agression rwandaise.
Adoption du rapport du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux
Par ailleurs, la plénière de l’Assemblée nationale a jugé recevable, lors de la même plénière, le rapport du projet de loi portant lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, présenté par la commission économique, financière et contrôle budgétaire.
Dans la présentation dudit rapport, le président de la commission a salué la collaboration et les apports de la commission politique, administrative et juridique ainsi que celle défense et sécurité de l’Assemblée nationale. Il en est de même pour des dispositions tirées des recommandations du Groupe d’Action Financière (GAFI), des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et de l’apport des experts de la Cellule des renseignements financiers du ministère des Finances et de la Banque centrale.
Parmi les enrichissements apportés par la commission ECOFIN figurent notamment les sanctions financières ciblées telles que les mesures conservatoires de gel des avoirs et l’interdiction de la mise à disposition de ces fonds, note-t-on. La commission a ainsi conclu à l’impossibilité des membres de la Cellule nationale des renseignements financiers de témoigner publiquement dans une procédure judiciaire, pour protéger l’intégrité des services publics d’appoint.
Parmi les sanctions proposées figurent, en outre, des mesures conservatoires telles que la saisie et le gel des biens et avoirs appartenant aux personnes physiques ou morales impliquées comme auteurs et co-auteurs d’infractions prévues par la présente loi. Les députés ont bénéficié de 48 heures pour déposer des amendements, tandis que la commission a 5 jours pour présenter la version finale de ce projet de loi, signale-t-on. ACP/