Kinshasa, 29 mai 2025 (ACP).- Une proposition de loi portant modification du Code du travail en vigueur a été déposée mercredi 28 mai au bureau de l’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo (RDC) par un député, a appris, jeudi, l’ACP.
« Nous venons de déposer au bureau de notre chambre une proposition de loi portant modification du Code du travail n° 015-2002, tel que modifié par la loi n° 16/010 du 15 juillet 2016. Cette initiative législative se positionne comme une réponse aux défis juridiques, sociaux et économiques actuels en République démocratique du Congo », a déclaré le député Éric Tshikuma Mwimbayi, initiateur de cette proposition de loi.
« Adoptée il y a près de huit ans, la loi actuelle a révélé des faiblesses, notamment en raison de son incompatibilité avec des normes juridiques supérieures et avec des principes constitutionnels essentiels. Certaines dispositions entravent l’application efficace des droits des travailleurs et créent des incohérences internes », a-t-il expliqué.
L’élu de la circonscription de la Funa a noté que le Code du travail actuel, dans la plupart de ses articles faisant appel à des mesures d’application, demande au Président de la République d’intervenir par décret. Or, a-t-il indiqué, le décret est de la compétence du Premier ministre, en vertu de l’article 92 de la Constitution, et le Président de la République n’intervient que par ordonnance, en vertu de l’article 79.
« Le Code du travail en vigueur viole les articles 79 et 92 de la Constitution et le principe constitutionnel du bicéphalisme de l’exécutif consacré par la Constitution de 2006. En réalité, sur ce point, ce Code est anachronique et s’alimente encore aux mamelles de sa mère nourricière, la Constitution de transition avant même le 1+4 », a-t-il souligné.
En ce qui concerne les droits de la femme, le député Éric Tshikuma a dit aussi trouver injuste que « la femme employée se voie amputée d’une partie de son revenu mensuel seulement parce qu’elle est en congé pour raison de maternité ». Pour corriger cela, cette proposition de loi suggère qu’elle ait droit à l’intégralité de sa rémunération pour se conformer aux valeurs ancestrales.
Cette initiative législative, a-t-on indiqué, témoigne de l’engagement de ce député en faveur des conditions de travail dignes et justes pour tous les Congolais. Cet élu du peuple a estimé qu’il est urgent d’agir, notamment pour inciter les autorités concernées à prendre les mesures adéquates.
ACP/C.L.