Kinshasa, 19 mai 2022 (ACP).- L’Assemblée nationale a déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile, lors de sa plénière dirigée, jeudi, par son président, Christophe Mboso, au Palais du peuple.
Le speaker de la chambre basse a indiqué que le texte de la proposition de loi sera renvoyé à la commission parlementaire de l’aménagement du territoire, infrastructures et NTIC qui, a-t-il précisé, a dix jours pour apprêter son rapport y relatif.
Auparavant, l’initiateur de la proposition de loi, le député national André Claudel Lubaya, a donné de la suite aux préoccupations des élus nationaux en rapport avec la proposition de loi.
Il a soutenu que l’adoption, par l’Assemblée nationale, de cette proposition de loi, est un outil qui va permettre à la RDC de bien se comporter en septembre 2022 lors de l’audit que va effectuer l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) en RDC sur le système national de l’aviation civile.
Pour lui, l’adoption de la proposition de loi pourra être, pour la RDC, une porte de sortie de la liste noire des pays qui ne remplissent pas les conditions de sécurité aérienne conformément aux normes édictées par la convention de Chicago.
André Claudel Lubaya a insisté sur le rôle dévolu à chacun des intervenants institutionnels en rapport avec le fonctionnement de l’aviation civile en RDC.
Il a cité le Président de la République pour son rôle de nommer, par ordonnance, les mandataires des entreprises, établissements et services publics ; le Premier ministre, dont la tâche consiste à fixer par décrets, les mesures d’exécution en matière d’aviation civile ; le ministre national des Transports et voies de communication, avec pour rôle de signer les arrêtés dans le cadre de l’aviation civile; l’autorité de l’aviation civile dont la mission touche à l’administration, la réglementation technique et la supervision de la sécurité et la sûreté de l’aviation civile ; le service de Mettelsat qui est le fournisseur des renseignements météorologiques ainsi que le Bureau permanent d’enquête sur les accidents d’aviation civile en RDC.
La proposition de loi modifiant et complétant la loi numéro 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile en RDC initiée par le député national André Lubaya vise à arrimer la loi en vigueur en RDC sur les exigences des instruments juridiques internationaux ratifiés à ce jour.
Elle vise aussi à rencontrer les recommandations de l’OACI en matière d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation, la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse, l’amélioration des dispositions de loi relatives aux dispositions pénales et aux sanctions, et la réglementation de manière claire, des questions relatives à la sûreté de l’aviation civile et à la facilitation.
Autre objectif poursuivi par la proposition de loi du député national André C. Lubaya, prévoir des dispositions relatives à la protection de l’environnement dans le secteur de l’aviation civile.
ACP/Lys