Kinshasa, 29 septembre 2024 (ACP).- Le projet de budget exercice 2024 évalué à hauteur de 40.464 milliards de FC présenté par le chef du gouvernement de la République démocratique du Congo devant les députés nationaux, a été déclaré recevable vendredi à l’Assemblée nationale, a constaté l’ACP.
« Le débat général sur le projet de loi de Finances de l’exercice 2024 est clos. Au vu des résultats de vote, l’assemblée plénière déclare recevable le projet de loi de Finances de l’exercice 2024 », a déclaré le président de la chambre basse du Parlement, Christophe Mboso.
« Après sa recevabilité, le projet de loi de Finances de l’exercice 2024 sera envoyé à la commission économique, financière et contrôle du budget pour un examen approfondi durant 15 jours », a-t-il poursuivi.
Par ailleurs, le chef du gouvernement a présenté l’économie de ce projet de loi en ces termes : « Le projet de loi de Finances de l’exercice 2024, soumis à l’examen et au vote de la représentation nationale, contient un budget présenté en équilibre, en recettes et en dépenses, à hauteur de 40.464 milliards de FC, soit un accroissement de 24,7% par rapport au budget de l’exercice 2023, chiffré à 32.457 milliards de FC ».
En substance, sa configuration se présente comme suit: -Budget général : 36.470 milliards de FC, dégageant un accroissement de 20,4% par rapport à leur niveau de 2023 chiffré à 30.300 milliards de FC ; -Budgets annexes : 705 milliards de FC, représentant un accroissement de 30,2% par rapport à leur niveau de la Loi de finances 2023 chiffré à 542 milliards de FC. -Comptes spéciaux : 3.289 milliards de FC, soit un taux d’accroissement de 103,6% par rapport à leur niveau du budget 2023 chiffré à 1.615 milliards de FC.
Les recettes du Budget 2024
Concernant les recettes du Budget général 2024, elles comprennent, selon le Premier ministre, les recettes internes de 24.550 milliards de FC, représentant 67,3% du budget général, et les recettes extérieures de 11.920 milliards de FC, représentant 32,7%.
Les recettes internes sont constituées de recettes courantes qui se situent à 23.668 milliards de FC et de recettes exceptionnelles chiffrées à 881 milliards de FC au titre d’obligations du Trésor.
Les efforts de mobilisation des ressources
Pour le Chef du gouvernement, les efforts de mobilisation des ressources consisteront essentiellement à l’élargissement de l’assiette fiscale, la fiscalisation du secteur informel, la promotion du civisme fiscal, la lutte contre la corruption et le coulage des recettes publiques ainsi que la poursuite des réformes fiscales et douanières amorcées ces dernières années dans le but de relever encore la pression fiscale.
Concernant les faits saillants du projet de Budget 2024, le Premier ministre Sama Lukonde relève un accroissement de l’ordre de 54% des crédits alloués aux investissements par rapport à leur niveau de 2023, entrainant ainsi une amélioration de sa part dans le budget général de 38,3% en 2023 à 49,1% en 2024.
« Ce qui permettra, la poursuite des grands chantiers initiés par le Chef de l’État, notamment le PDL-145 Territoires, la construction du port en eaux profondes de BANANA, la construction des logements sociaux, la réhabilitation des aéroports en Provinces », a-t-il dit.
Sur la même lancée, Il y a aussi l’acquisition d’équipements des travaux publics et agricoles, la poursuite de l’extension du réseau routier.
Il faut y ajouter également le renforcement des parts des crédits alloués au secteur de la défense et de la sécurité, avec l’inscription du compte d’affectation spéciale «Fonds de soutien et de développement des FARDC et Services de sécurité » d’un import de 297 milliards de FC; l’affectation de 3% du budget général aux secteurs concernés par la recherche scientifique et innovation technologique, tel que recommandé par le Président de la République.
La poursuite du processus électoral par l’organisation des élections locales pour un import de 200 milliards de FC; l’amorce du processus de recensement et d’identification de la population pour un montant de 50 milliards de FC; la prise en compte progressive des revendications sociales des bancs syndicaux dans le cadre des accords conclus avec le Gouvernement, y figurent également.
Les innovations du Budget 2024
À en croire le Premier ministre Sama Lukonde, parmi les innovations que renferme ce projet de Loi de finances, figure l’instauration du Budget-programme pour sept ministères pilotes, assorti des projets annuels de performance.
Ces ministères sont particulièrement, la Santé publique, hygiène et prévention ; l’Enseignement Primaire, Secondaire et Technique ; les Travaux publics et infrastructures ; l’Agriculture ; Pêche et élevage ; le Développement rural et la Défense nationale, a-t-il cité.
Dans sa chute, le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde a demandé aux élus légitimes du peuple congolais d’enrichir ce projet de Loi des finances 2024 et donner au gouvernement les moyens d’achever ce qu’il a commencé.
Cette présentation du projet de Loi de Finances a été suivie d’un débat au cours duquel, la plupart des intervenants ont prôné sa recevabilité tout en souhaitant que le parlement, autorité budgétaire, y apporte les améliorations nécessaires.
Reddition des comptes 2022 : les députés déplorent des dépassements
Les députés nationaux avaient déploré mercredi des dépassements lors de l’examen et vote du projet de loi portant reddition des comptes, exercice 2022.
Selon le projet adopté, la situation de dépassement des crédits concerne essentiellement les dépenses de fonctionnement. A ce sujet, 7 institutions accusent des taux d’exécution au-delà de 100% dont la Présidence avec190%, la Primature avec132%, l’Assemblée nationale avec 145%, le Sénat avec 184%, le secrétariat général du gouvernement avec 257%, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avec 145%, et la Cour des comptes avec 126%.
22 ministères accusent des taux d’exécution au-delà de 100%, notamment les Affaires étrangères avec 401%, l’Intérieur et sécurité avec 183%, la Défense et anciens combattants avec 249%, l’Economie nationale avec 100, 83%, les Finances avec 182%, le Budget avec 334 %, la Justice avec 202%, les Relations avec le Parlement avec 132%, et la Santé avec 124%.
L’on peut citer aussi l’Enseignement primaire, secondaire et technique avec 107%, l’Enseignement supérieur et universitaire avec 113%, l’Agriculture avec 141%, l’Industrie avec 334%, le Commerce extérieur avec138%, la Communication et Médias avec 130%, les Affaires foncières avec 216%, l’Environnement avec 371%, les Sports et loisirs avec 288%, l’Intégration régionale avec 155%, les Actions humanitaires avec 627%, les Affaires coutumières avec 102%, et l’Aménagement du territoire avec 365%.
Après sa recevabilité, le projet de loi portant reddition des comptes a été envoyé à la commission Économie et Finances (ECOFIN) de l’Assemblée nationale pour toilettage.
ACP/